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30-02-05-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 18 février 2014 par laquelle le directeur délégué de l'école des Hautes Etudes commerciales de Paris HEC Paris l'a considéré comme absent du programme master 1 grande école, d'annuler la décision du 24 juillet 2015 par laquelle le directeur général de HEC Paris a mis fin à sa scolarit...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'UCPA Sports Loisirs a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler, totalement ou partiellement, le contrat de délégation de service public conclu entre la commune de Maisons-Laffitte et la société Eq'Invest ou, à défaut, de prononcer sa résiliation, d'autre part, de condamner la commune de Maisons-Laffitte à lui verser la somme de 557 412 euros au titre...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler la décision du directeur de CentraleSupélec du 23 juin 2015 l'informant du non renouvellement de son contrat à compter du 31 août 2015, d'annuler la décision de cette autorité du 24 juillet 2015 refusant la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, d'annuler la décision de cette même autorité du 16 décembre...

39-06-01-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. -... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner in solidum M. A..., la SARL Ingénierie-Etudes-Entreprise et la SA Bureau Veritas à lui verser la somme de 218 716,77 euros TTC avec intérêts au taux légal et anatocisme et de mettre à leur charge, in solidum, la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Motifs. 60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Total Marketing Service TMS a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 316 597,50 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices ayant résulté pour elle de la résiliation du contrat de partenariat pour la mise en œuvre du projet d'écotaxe poids...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-01-07-02-03-02... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1901373, de condamner la commune de Tours et la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser la somme de 30 000 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'une exposition à l'amiante pendant l'exercice de ses fonctions ; - sous...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-01-07-02-03-02... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1901378, de condamner la commune de Tours et la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser la somme de 30 000 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une exposition à l'amiante pendant l'exercice de ses fonctions ; - sous le...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-01-07-02-03-02... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1901382, de condamner la commune de Tours et la métropole Tours Métropole Val de Loire à lui verser la somme de 30 000 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une exposition à l'amiante pendant l'exercice de ses fonctions ; - sous le...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise L. Bouget a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Brétigny-sur-Orge à lui verser la somme de 339 095,36 euros au titre du solde du lot n° 6 du marché de construction du groupe scolaire Aimé Césaire, de condamner la commune de Brétigny à lui verser la somme de 638 182,83 euros au titre de ce même marché et de mettre à sa charge le versement de la somme de 5...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1900355, d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire du 10 décembre 2018 rejetant sa demande de congés bonifiés au titre de l'année 2019 ; - sous le n° 2100062, d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire du 13 novembre 2020 rejetant sa demande de congés bonifiés...