Recherche de qui ont été rapportées par M. Gildas CAMENEN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 janvier 2018, 16VE00759
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner, à titre principal, le centre hospitalier d'Arpajon et, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à leur verser, en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, la somme de 100 000...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 janvier 2018, 16VE00915
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 novembre 2012 et l'arrêté du 7 novembre 2012 par lesquels le maire de Fontenay-aux-Roses lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1301670 du 26 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 janvier 2018, 16VE01693
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1410885, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2014 par lequel le maire adjoint chargé du personnel communal de la commune de Fontenay-aux-Roses lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, prenant effet le 30 octobre 2014, d'ordonner au maire de la commune de Fontenay-aux-Roses de la réintégrer, à compter du 30 octobre 2014, et de procéder au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 janvier 2018, 16VE02898
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 septembre 2014 par laquelle le maire de la commune de Clamart a refusé de renouveler son contrat et a mis fin à la concession de logement dont il bénéficiait, à compter du 5 janvier 2015. Par un jugement n° 1411321 du 13 juillet 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 janvier 2018, 16VE03188
67-02-03-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Existence. 67-02-04-01-02... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...et la société assurance mutuelle des motards ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner la COMMUNE DU THILLAY à verser, d'une part, à M. B...la somme totale de 28 650,20 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'un accident dont il a été victime le 12 septembre 2012, et, d'autre part, à l'assurance mutuelle des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 janvier 2018, 17VE00708
67-02-04-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C..., agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure A...E..., a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune d'Epinay-sur-Seine à lui verser la somme de 10 035 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, en réparation des préjudices subis par sa fille à la suite de l'accident dont elle a été victime le 28 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 février 2018, 15VE02944
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le DEPARTEMENT DES YVELINES a demandé au Tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner solidairement la société Léon Grosse, la société Simon, la compagnie d'assurance Axa France Iard en qualité d'assureur de la Sarl Cerbe, l'Eurl Héricourt et son assureur, la mutuelle des architectes français, à lui verser la somme de 331 190,11 euros TTC en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 février 2018, 16VE00412
48-02-02-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Pensions ou allocations pour invalidité. 60-04-04-05... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux à lui verser la somme de 350 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la maladie professionnelle dont il souffre depuis 2006, assortie des intérêts de droit à compter de la demande indemnitaire préalable et de mettre à la charge de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 février 2018, 16VE01455
54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Electricité réseau distribution France ERDF a demandé Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre, sous astreinte, à M. et MmeE..., propriétaires de la parcelle située 15 rue du chemin vert à Suresnes, de cesser toute occupation privative du toit du poste de transformation d'énergie électrique installé sur cette parcelle en vertu d'un contrat conclu le 18 juillet 1955 entre EDF et MmeD...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 mars 2018, 16VE00751
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de désigner un expert avant dire droit avec pour mission de déterminer s'il existe un lien entre son affection et l'exercice de ses fonctions, d'annuler la décision implicite de rejet du recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre la décision du 11 avril 2013 portant attribution d'une première période de congé de longue durée pour maladie...
