La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Frederic MARTIN - page 3

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. Frédéric A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710748-0803244 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 9 février 2009 en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2007 par laquelle la directrice du Centre Belle Alliance lui a infligé la sanction de l'avertissement ; 2° d'annuler la décision du 29 juin 2007 ; 3° de mettre à la charge du Centre Belle...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lionel A, demeurant ..., par la société Saint Georges Conseil, avocats à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603293-0701317 en date du 31 mars 2009 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de six et un points affectant son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 14 mars 2004 et 31 juillet...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Melike A, demeurant ..., par Me Saado ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812843 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kadri A, demeurant ..., par Me Saado ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812844 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêt...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet 2009 et 12 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Madi Henda A, demeurant chez M. B, ..., par Me Mamoudy ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902616 en date du 15 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Thangavadivel A, demeurant ..., par Me Dupuy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813385 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 25...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Kadidiatou Assamou B, épouse A, demeurant ..., par Me Herrero ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813657 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, représentée par son maire en exercice dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 15 mars 2008 ; la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 08VE01805 du 27 août 2009 dont l'article 2 du dispositif annule la délibération du 18 octobre 2005 du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye en tant qu'elle approuve l'article UE 5-2 du règlement du plan local...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 août 2008 et le 19 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Jeanine A, demeurant ..., par Me Sonet ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601081 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2005 par lequel le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion de quinze jours avec sursis et...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sahin A, demeurant chez M. Hankulu B, ..., par Me Apaydin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809743 en date du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2...