Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic DAVOUS dans la jurisprudence francophone
| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2006, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Eychenne, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403519 du 19 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2004 de l'inspecteur du travail de la Haute-Garonne autorisant la société Groupe Merlane à le licencier, ensemble la décision du 11 août 2004 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; 2° d'annuler les décisions du 20 février...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2007 sous le n° 07BX00132, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES dont le siège est situé à Saint-Cyprien 24220, par Me Audrerie, avocat ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les demandes n° 0404794, n° 0404927 et n° 050002 tendant à l'annulation de la carte communale de Saint-Cyprien et de l'arrêté du préfet...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la décision n° 280504 du 26 janvier 2007 par laquelle le Conseil d'Etat a attribué le jugement de la présente requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 13 mai 2005 et 12 août 2005, présentés pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Boullez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2008, présentée pour M. Seyyid Ahmed X, demeurant ..., par Me Hanoun-Lamouroux, avocat ; M. Seyyid Ahmed X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703948 du 5 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 12 juillet 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 12 juillet 2007 du préfet de la Haute-Garonne ; 3...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2007 présentée pour la SOCIETE ALUZES V'DOM, dont le siège est 1 rue Louis à Lyon 69003 représenté par son gérant en exercice, par Me Dumont, avocat ; La SOCIETE ALUZES V'DOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Lamentin à lui payer la somme de 2 849 072,88 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi par la faute de cette collectivité ; 2° de condamner la commune du Lamentin...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2007 présentée pour la SOCIETE TOUTES VENTES ADMINISTRATIVES ET INDUSTRIELLES T.V.A., dont le siège est 26 rue d'Enghien à Paris 75010, par Me Blum, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE T.V.A. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 14 décembre 2006 en tant qu'il a refusé d'annuler l'avis de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe en tant que ce dernier estimait qu'une créance de 8 120,50 euros ne constituait pas une dépense obligatoire pour la commune de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 avril 2007, présentée pour M. Gérard X demeurant ..., par Me Brunet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 22 février 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail de la Charente a autorisé son licenciement, et de la décision du 9 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a confirmé, sur recours hiérarchique, l'autorisation de licenciement...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2008, présentée pour M. Tiago X demeurant ..., par Me Chanut, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juillet 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du Brésil ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 juillet 2007 ; 3° de condamner l'Etat à verser à Me Chanut la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2008, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Bonhomme, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Indre du 27 septembre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Indre de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2007 présentée pour M. Jean X demeurant ..., par Me Thibault, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2005 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a maintenu la sanction d'exclusion temporaire des fonctions de deux ans qui lui a été infligée ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de...
