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...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Maison de la photographie et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a décidé d'octroyer une subvention d'un montant de 3 000 000 euros à l'association Lille 3000. Par un jugement n° 2000640 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300246 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à M. B... une carte de séjour temporaire, dans...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2003311 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 27 janvier...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1900007 du 23 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, M. C...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 pour un montant de 2 014 138 euros. Par un jugement n° 1905356 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mai 2022, 8 décembre 2022, 5 avril 2023...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2302751 du 6 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et a rejeté le surplus de cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023 le...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2001219 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, M. C..., représenté par Me Desmeulles, demande à la cour...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Courcelles-lès-Lens a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 363 279 euros en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi, au titre des années 2018 à 2020, en raison de l'absence de mise en œuvre du dispositif de compensation prévu au III de l'article 48 de la loi de finances rectificative n°2016-1918 du 29 décembre 2016. Par un jugement n° 1909802 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme E... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, dans la catégorie des plus-values de cession de biens immobiliers, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1710316 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Dubois couvertures a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer le remboursement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CICE au titre de l'année 2013 pour un montant de 31 099 euros. Par une ordonnance n° 2202409 du 8 avril 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, et des mémoires...