La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Francois Bernard - page 3

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. François Bernard...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X..., médecin spécialiste en dermato-vénérologie, demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 21 octobre 1989 par laquelle le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DESMEDECINS a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du conseil départemental des Yvelines du 14 juin 1989 lui retirant l'autorisation d'exploiter un cabinet secondaire...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. François Bernard...Vu 1°, sous le n° 126 596, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 1991 et 9 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yann X..., docteur en médecine, demeurant à We-Lifou, territoire de la Nouvelle-Calédonie ; M. X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 20 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 1989...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. François Bernard...Vu 1°, sous le n° 139232, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 16 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE DE L'ORDRE DES MEDECINS ; ce Conseil demande l'annulation d'une décision du Conseil National de l'Ordre des Médecins en date du 11 avril 1992 qui a annulé sa décision du 19 janvier 1992 autorisant les Docteurs X... et Y... à exploiter un cabinet secondaire...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. François Bernard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril et 27 juillet 1993, présentés pour M. Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins, en date du 23 janvier 1993, lui refusant l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire de gastro-entérologie à Saint-Martin-de-Ré ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. François Bernard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août 1995 et 11 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du conseil national de l'Ordre national des médecins, en date du 6 juin 1995 rejetant sa demande en annulation d'une décision du conseil départemental de l'Aude, en date du 9 mars 1995 qui lui avait refusé l'autorisation de...

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS. ... ...M. François Bernard...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 5 janvier et le 6 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS demande au Conseil d'Etat d'annuler les deux derniers alinéas de l'article 12 de l'arrêté du 10 mai 1995 du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville fixant la composition des commissions du conseil supérieur des professions...

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...M. François Bernard...Vu la requête, enregistrée le 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thérèse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 1991 par laquelle l'inspecteur d'académie de Reims a refusé l'inscription de son fils dans une section de première B option "arts plastiques...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. François Bernard...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 avril et 10 août 1995, présentés pour M. Jean-Paul X..., médecin spécialiste en ophtalmologie demeurant ... Haute-Garonne ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 27 janvier 1995, qui lui refuse le droit de pratiquer des interventions chirurgicales à la polyclinique des Lices, à Castres ; 2° de...

55-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - MEDECINS - INSCRIPTION AU TABLEAU -Médecin radié du tableau de l'ordre... ...M. François Bernard...Vu, enregistrés les 17 novembre 1994 et 16 mars 1995, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par le conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire ; le conseil départemental demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, en date du 15 septembre 1994 qui, d'une part, annule la décision prise par le Conseil régional de Bourgogne le...

55-03-042 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - VETERINAIRES. ... ...M. François Bernard...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 juillet et 12 novembre 1991, présentés pour M. Alain X... demeurant ... Morbihan ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 mai 1991 par laquelle la Chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires, réformant la décison du 18 novembre 1989 de la Chambre régionale de discipline de Rennes, a prononcé à son encontre la sanction de...