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...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2017 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1700259 du 1er février 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2017, MmeD..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1 - d'annuler les titres exécutoires, émis par le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt sous forme de lettres de relance le 12 mars 2014 et mettant à sa charge les sommes de : 2 317,71 euros janvier 2011, 992,72 euros février 2011, 1 113,94 euros mars 2011, 897,83 euros mai 2011, 1 100,10 euros juin 2011, 1 140,77 euros juillet 2011, 1 140,77 euros août 2011, 1 100,10 euros septembre 2011, 1 140,77 euros octobre 2011, 1...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 305 317, 89 euros en réparation de préjudices subis. Par un jugement n° 1410354 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser à M. B...la somme de 9 782,90 euros en réparation de son préjudice financier. Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 28 juillet 2017, le ministre de l'éducation nationale demande à la cour d'annuler l'article 2 du jugement du 30 mai 2017 par lequel...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2017 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 1703649 du 23 août 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2018, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 1er août 2016 par laquelle le maire de Flers a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par une ordonnance n° 1601931 du 29 décembre 2017, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2018 et le 25 juin 2018, M.C..., représenté par Me A...et assisté par l'association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne ATMPO, en qualité de...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du maire de Laval du 18 novembre 2014 décidant de sa mise à la retraite à compter du 11 décembre 2014. Par un jugement n° 1503264 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2017 et le 14 juin 2018, Mme C..., représentée par la SCP Desbois-Bouliou et associés, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 2 mars 2015 par laquelle l'inspecteur du travail de la section E12 d'Ille-et-Vilaine a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1502207 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 aout 2017, le 14 septembre 2018 et le 28 septembre 2018, la société USP Nettoyage, représentée par Me Reny, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 juin 2015 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté ses demandes tendant : 1. au versement d'une allocation complémentaire de fonctions ACF de 37 points d'indice au titre du critère " expertise et encadrement " du 1er septembre 2014 au 14 mars 2015 ; 2. au versement d'une indemnité forfaitaire de déplacement IFDD du 1er septembre 2011 au 31 août 2014 ; 3. au versement de l'ACF à compter du 1er septembre 2014 au...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2016 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVOS de Bercé a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1602056 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février et le 11 juillet 2018, Mme C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 4 mai 2015 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région CCIR Centre-Val de Loire a prononcé son licenciement pour suppression de poste. Par un jugement n° 1602577 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février et le 13 juillet 2018, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...