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Recherche de qui ont été rapportées par M. Franck MAGNARD dans la jurisprudence francophone

1 435 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 21PA01747

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... E... épouse A..., ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement nos 1908666/1-2, 1908686/1-2 du 2 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a déchargé partiellement, en droits et en pénalités, M. et Mme A... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles...

France | 23/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 21PA02085

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Financière de Rennes a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droit et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2013 à 2015. Par un jugement n° 1911533/1-2 du 16 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, régularisée le 11 mai suivant, la société La Financière de Rennes, représentée par Me...

France | 23/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 21PA04360

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement nos 1911452, 1911453/1-2 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B..., représentés par Me Jean-Pierre Paunovitch et...

France | 23/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 21PA04361

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement nos 1911452, 1911453/1-2 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B..., représentés par Me Jean-Pierre Paunovitch et Me...

France | 23/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 21PA04613

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Gilles et Roland C..., agissant en tant qu'héritiers de M. B... C..., ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge de M. B... C... au titre de l'année 2002 pour des montants de 384 557 euros et 240 347 euros. Par un jugement n° 1808823/10 du 11 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 23/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 21PA05210

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agapes a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés " mises à sa charge pour un montant de 5 605 853 euros demandé au titre de l'exercice 2015 ". Par un jugement n° 1906444/1 du 30 juillet 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre 2021 et 8 février 2022, la société Agapes, représentée par Me Frédéric Donnedieu de Vabres, demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n...

France | 23/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 21PA06327

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er mars 2016 au 28 février 2018. Par un jugement n° 2003879/2-1 du 12 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la SARL Deveze Guillerm, représentée par Me David Janiaud, demande à la Cour : 1° d'annuler...

France | 23/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 21PA06351

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des années 2011, 2012 et 2013. A... un jugement n° 1804188/3 du 14 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : A... une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M. et Mme C..., représentés A... Me Deniz Karasu, demandent à la Cour : 1...

France | 23/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 22PA00414

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Gilles et Roland C..., agissant en tant qu'héritiers de M. B... C..., ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge de M. B... C... au titre de l'année 2004 pour des montants de 1 204 628 euros et 828 181 euros. Par un jugement n° 1912147/10 du 11 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

France | 23/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 novembre 2022, 22PA00582

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Erys Group a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la restitution, à hauteur de la somme de 1 886 793 francs CFP correspondant à la contribution calédonienne de solidarité, de la cotisation d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, ainsi que, pour un montant de 1 132 075 francs CFP, de la cotisation de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, qu'elle a acquittées à raison de bénéfices distribués par son établissement stable en...

France | 23/11/2022 | 2ème chambre
 
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