Recherche de qui ont été rapportées par M. Francis Girault dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 mai 2012, 354670
...M. Francis Girault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2011 et 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100189 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2010 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie rejetant sa demande de révision de sa pension portant sur le bénéfice de la campagne double au titre de services militaires...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2012, 349705
...M. Francis Girault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 30 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0802015 du 30 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2008 portant titre de pension et de la décision du 21 mars 2008 par laquelle le service des pensions de La Poste et de France Telecom a refusé de prendre en compte ses 24 mois de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2012, 349997
...M. Francis Girault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 8 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Aomar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA00115 du 2 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, premièrement, à l'annulation du jugement n° 0804575/5-3 du 16 juillet 2008 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2008 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 01 mars 2012, 354898
36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...M. Francis Girault...Vu le jugement n° 0902837 du 15 novembre 2011, enregistré le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif d'Orléans, avant de statuer sur la demande de Mme Annette A, demeurant ... tendant à la condamnation de la commune de Semblançay à lui verser des sommes correspondant à la prise en charge de frais d'hospitalisation et de frais de transport, a décidé, par application des dispositions...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 22 février 2012, 340353
48-02-01 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. - CONNAISSANCE ACQUISE DU TITRE DE PENSION À COMPTER DE LA... ...M. Francis Girault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 9 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0705581 du 26 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté portant concession initiale de sa pension en tant que celui-ci...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 22 février 2012, 340720
36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...M. Francis Girault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BASTIA, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BASTIA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900665-2 du 8 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, sur déféré du préfet de Haute-Corse, annulé l'arrêté du 8 décembre 2008 par...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 327112
...M. Francis Girault...Vu le pourvoi, enregistré le 15 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Zahia B née A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702714-1 du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2007 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une pension de réversion ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision attaquée et d'enjoindre au ministre de la défense de lui verser la pension de réversion...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 337489
...M. Francis Girault...Vu le pourvoi, enregistré le 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0502903 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de Mme Evelyne A, veuve de M. Justin A, d'une part, annulé les décisions du 27 septembre 2005 et du 20 octobre 2005 par lesquelles le chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a refusé d'accorder...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 340021
...M. Francis Girault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BK, dont le siège est au 440 rue de Medan à Villennes-sur-Seine 78670 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BK demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE01163 du 25 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, annulé le jugement n° 0611413 du 3 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. Pierre-Yves A tendant...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 341719
...M. Francis Girault...Vu la décision du 21 mars 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de FRANCE AGRIMER dirigées contre l'arrêt n° 08PA04729 du 4 mai 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que cet arrêt a inclus dans le montant des sommes que FRANCE AGRIMER a été condamné à payer à la société Simagir un montant de pénalités correspondant à la non-conformité des produits livrés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M...
