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313 résultats

§ France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 mai 2012, 354670

...M. Francis Girault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2011 et 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100189 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2010 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie rejetant sa demande de révision de sa pension portant sur le bénéfice de la campagne double au titre de services...

§ France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2012, 349705

...M. Francis Girault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 30 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0802015 du 30 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2008 portant titre de pension et de la décision du 21 mars 2008 par laquelle le service des pensions de La Poste et de France Telecom a refusé de prendre en compte ses...

§ France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2012, 349997

...M. Francis Girault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 8 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Aomar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA00115 du 2 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, premièrement, à l'annulation du jugement n° 0804575/5-3 du 16 juillet 2008 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2008 du préfet de police lui refusant...

§ France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 01 mars 2012, 354898

...M. Francis Girault... 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES. DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LOI DU 26 JANVIER 1984. - MALADIE - MALADIE PROFESSIONNELLE OU ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE - REMBOURSEMENT DES HONORAIRES MÉDICAUX ET FRAIS DIRECTEMENT ENTRAÎNÉS PAR LA MALADIE OU L'ACCIDENT 2° DE L'ART. 57, DANS SA RÉDACTION ANTÉRIEURE À LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 - CHAMP - FONCTIONNAIRE N'ÉTANT PLUS EN ACTIVITÉ AU MOMENT DES...

§ France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 22 février 2012, 340353

...M. Francis Girault... 48-02-01 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. - CONNAISSANCE ACQUISE DU TITRE DE PENSION À COMPTER DE LA DATE DE LA DEMANDE JURIDICTIONNELLE DE RÉVISION DE LA PENSION. 48-02-01 Les règles selon lesquelles la notification doit, s'agissant des voies de recours, mentionner, le cas échéant, l'existence d'un recours administratif préalable obligatoire ainsi que l'autorité devant laquelle il doit être porté ou, dans l'hypothèse d'un recours contentieux direct, indiquer si celui-ci doit être formé auprès de la juridiction administrative de...

§ France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 22 février 2012, 340720

...M. Francis Girault... 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES. DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LOI DU 26 JANVIER 1984. - RECRUTEMENT AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE ART. 20-5 DU DÉCRET N° 85-1229 DU 20 NOVEMBRE 1985 - CONDITION D'UN RECRUTEMENT ANTÉRIEUR - 1 CONDITIONS DE DATE OU DE FONCTIONS ACTUELLES - ABSENCE - 2 NOTION DE RECRUTEMENT - NOMINATIONS PRONONCÉES LORS DE LA CONSTITUTION INITIALE D'UN CADRE D'EMPLOIS D'AGENTS...

§ France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 327112

...M. Francis Girault...Vu le pourvoi, enregistré le 15 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Zahia B née A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702714-1 du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2007 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une pension de réversion ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision attaquée et d'enjoindre au ministre de la défense de lui verser la...

§ France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 337489

...M. Francis Girault...Vu le pourvoi, enregistré le 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0502903 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de Mme Evelyne A, veuve de M. Justin A, d'une part, annulé les décisions du 27 septembre 2005 et du 20 octobre 2005 par lesquelles le chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a refus...

§ France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 340021

...M. Francis Girault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BK, dont le siège est au 440 rue de Medan à Villennes-sur-Seine 78670 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BK demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE01163 du 25 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, annulé le jugement n° 0611413 du 3 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M...

§ France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 341719

...M. Francis Girault...Vu la décision du 21 mars 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de FRANCE AGRIMER dirigées contre l'arrêt n° 08PA04729 du 4 mai 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que cet arrêt a inclus dans le montant des sommes que FRANCE AGRIMER a été condamné à payer à la société Simagir un montant de pénalités correspondant à la non-conformité des produits livrés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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