Recherche de qui ont été rapportées par M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 34
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA04867
...M. Florian ROUSSEL...Vu l'arrêt n° 03PA03927 du 5 octobre 2005 par lequel la Cour a annulé le jugement du Tribunal administratif de Melun en date du 3 juillet 2003 ainsi que la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a refusé de réintégrer M.B..., rejeté les conclusions indemnitaires présentées par ce dernier et a ordonné au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, avant de statuer sur les conclusions à fins de réintégration, de produire, dans un délai d'un mois, un état des emplois correspondant au grade d'ouvrier professionnel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA03268
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 15 août 2013, présentée pour M. D... C..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, B...etA..., demeurant..., par Me Nunes ; M. C... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°1216368/6-1 du 28 juin 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a limité à la somme de 4 000 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné l'Etat en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de son absence de relogement ; 2° de condamner l'Etat à leur verser la somme complémentaire de 11 000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 13PA01395
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210907/6-3 du 27 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 30 avril 2012 lui refusant l'échange de son permis de conduire égyptien avec un permis de conduire français ; 2° d'enjoindre à l'administration de prendre une décision favorable...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA00982
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., Nouvelle-Calédonie, par la Selarl Milliard-Million ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200266 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juin 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2° de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 12PA00816
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Partouche-Kohana ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107705/7 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA00738
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2013, présenté pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217527/2-2 du 4 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA01015
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 9 avril 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219357/3-3 du 5 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme B...en annulant l'arrêté du 9 octobre 2012 refusant de lui renouveler son titre de séjour en qualité de " salarié ", l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et en lui enjoignant de délivrer à l'intéressée un titre de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA02201
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée par Mme A...B..., demeurant..., et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 10 septembre 2013, présentés pour MmeB..., par Me Le Doré ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000074/6-2 du 9 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 5 millions d'euros en réparation de ses préjudices liés à l'intervention chirurgicale subie à l'hôpital Saint-Louis le 2 juillet 1999 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA04264
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête enregistrée le 25 novembre 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306459/5-2 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 avril 2013 portant retrait d'un certificat de résidence algérien valable dix ans délivré à M. D...C..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA04583
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée pour M. D... A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308861/12 du 28 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 24 octobre 2013 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a décidé son placement en...
