Recherche de qui ont été rapportées par M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 346 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 16 décembre 2016, 397196
...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 168 326 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article L. 1243-8 du code du travail. Par une ordonnance du 18 juin 2015, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par une ordonnance n° 15MA02827 du 29 janvier 2016, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel du...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 16 décembre 2016, 395660
...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. C...A...et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de mettre à la charge de l'Office d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de la contamination de M. A...par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1102325-1102326 du 5 mars 2014, le tribunal administratif a rejeté leurs demandes. Par un arrêt n° 14NT01310-14NT01312 du 29 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les appels formés par M. et Mme...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 14 décembre 2016, 391752
...M. Florian Roussel...Vu les procédures suivantes : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du ministre de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul ainsi que les décisions de retraits de points antérieures à cette décision. Par un jugement n°1301500 du 6 mai 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. 1°, sous le n° 391752, par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 et 16 juillet 2015, M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 16 décembre 2016, 397161
...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 30 avril 2015 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ainsi que les décisions successives de retrait de points. Par un jugement n° 1504873 du 18 décembre 2015, le tribunal administratif, faisant partiellement droit à sa demande, a annulé le retrait de trois points consécutif à l'infraction commise le 17 janvier 2014 ainsi que la décision du 30 avril 2015 et enjoint au ministre de restituer à l'intéressé les...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 16 décembre 2016, 397934
...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 23 octobre 2013 et 17 janvier 2014 par lesquelles le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul. Par un jugement n°1401343 du 12 janvier 2016, le tribunal administratif a constaté le retrait de la décision du 23 octobre 2013 et annulé la décision du 17 janvier 2014 en tant qu'elle constatait l'invalidité du permis de conduire de l'intéressé. Par un pourvoi, enregistré le 15 mars 2016 au secrétariat du...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 31 mars 2017, 389769
49-04-01-04 POLICE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. - NOTIFICATION DES DÉCISIONS RELATIVES AU PERMIS DE... ...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points à la suite d'infractions au code de la route commises les 6 décembre 2004, 3 mai et 27 juin 2005, 16 janvier 2007, 17 janvier 2008, 14 janvier 2009, 13 août 2010, 9 mars, 23 mai, 10 juin, 22 juin 2011 et 20 avril, 3 mai et 4 décembre 2012. Par un jugement n° 1301653 du 24 février 2015...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 16 décembre 2016, 396626
...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 janvier 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul. Par un jugement n° 1501019 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif a annulé cette décision. Par un pourvoi enregistré le 1er février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 07 février 2017, 388621
56-01 RADIO ET TÉLÉVISION. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL. - POUVOIR DE MISE EN DEMEURE DU CSA - LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À SAISIR... ...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a refusé d'accuser réception de ses demandes, a refusé de lui communiquer la liste de diffusion des messages publicitaires des sociétés Vinci, GDF Suez, EDF Entreprises Gaz, Malakoff Médéric, Crédit Agricole et Caisse d'Epargne sur les antennes de Radio France pour les...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 19 juillet 2017, 395083
...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre de condamner solidairement le centre hospitalier de la Basse-Terre et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM, à lui verser la somme de 157 226,60 euros, correspondant aux indemnités transactionnelles versées à M. A...B...en vue de l'indemnisation des préjudices résultant de l'infection dont il a été victime, ainsi que la somme de 23 583,99 euros, correspondant...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 19 juillet 2017, 402721
...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 2 juin 2015 de la commission de médiation de l'Hérault refusant de le désigner comme prioritaire pour l'attribution d'un logement social. Par un jugement n° 1504197 du 21 juin 2016, le tribunal administratif a annulé cette décision et enjoint au préfet de l'Hérault de saisir la commission de médiation de ce département pour que celle-ci reconnaisse M. A...comme prioritaire et devant être logé en urgence. Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août...
