Recherche de qui ont été rapportées par M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA00822
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104051/3 du 13 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 6 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA01394
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance en date du 20 mars 2012 par laquelle a été rejetée, en tant qu'irrecevable pour tardiveté, sa requête enregistrée le 3 novembre 2011 sous le numéro 11PA04663, tendant à l'annulation du jugement n° 1004533/2 du 12 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 21 mai 2010, lui refusant le renouvellement de son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA01676
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 29 mai 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112133/2-2 du 27 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. A... B..., d'une part, en annulant l'arrêté du 1er juin 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressé un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA03425
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205162/3-2 en date du 27 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 26 octobre 2011 rejetant la demande de titre de séjour présentée par Mme A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressée dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA04685
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012, présentée pour Mme C... B...épouseA..., demeurant..., par Me Pain ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007167/1 du 12 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 16 juin et 1er septembre 2010 par lesquelles le directeur régional délégué de Pôle emploi a rejeté sa demande de prise en charge au titre de l'allocation équivalent retraite et à la condamnation de Pôle emploi à lui verser une somme de 21 514,62 euros ; 2° de lui octroyer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA00511,13PA00542
...M. Florian ROUSSEL...Vu, I, sous le n° 13PA00511, la requête enregistrée le 7 février 2013, présentée pour le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, qui demande d'annuler le jugement n°1004870/1 du 30 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de la SAS Ponticelli, sa décision en date du 2 juin 2010 portant refus d'autoriser le licenciement de M. D... ; ..................................................................................................................... Vu, II, sous le n° 13PA00542, la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA00594
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202087/1 du 14 décembre 2012 du Tribunal administratif de Melun en tant que par ce jugement, celui-ci a partiellement rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 23 décembre 2011 portant mise en demeure d'exécuter, dans un délai d'un mois, les mesures prescrites par l'arrêté d'insalubrité du 14 février 2011 ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA01571
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203077/1 du 22 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire et l'interdiction de conduire et lui a enjoint de restituer son permis de conduire dans un délai de dix jours francs ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 12PA00597
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002451/5-2 du 1er décembre 2011 en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant au versement d'une indemnité au titre de sa prime de départ, de son préjudice moral et de ses rémunérations portant sur les mois de mai 2006 à décembre 2008 et limité le montant total de ses demandes au titre du recalcul de sa rémunération pour ses salaires de novembre et décembre 2003 et celle perçue...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 12PA00823
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2012, présentée par M. B... A...F..., demeurant..., et régularisée le 24 février 2012, par son avocat, MeE... ; M. A... F...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1111103 du 25 janvier 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...
