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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 12PA05033
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212050/2-3 en date du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 12PA05035
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2012 et 18 janvier 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212684/2-1 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 avril 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. F... A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et a mis à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 13PA00553
38-04-02-01 Logement. Habitations à loyer modéré. Droits des locataires. Conditions d'attribution des logements. ... ...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020570/7-1 du 3 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2010 par laquelle la commission déléguée accord collectif catégorie 1 et 4 a rejeté son recours gracieux contre la décision du 8 janvier 2010 refusant sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 13PA00554
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1217075/3-3 du 12 décembre 2012 du vice-président de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris en tant que, par cette ordonnance, celui-ci a rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis ; 2° de condamner Pôle emploi à lui verser la somme globale de 15 000 euros, en réparation du préjudice subi du fait de la privation de ses allocations chômage entre les mois de mars et d'août 2012...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 13PA01009
...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216359/1-2 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2012 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 13PA01395
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Florian ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210907/6-3 du 27 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 30 avril 2012 lui refusant l'échange de son permis de conduire égyptien avec un permis de conduire français ; 2° d'enjoindre à l'administration de prendre une décision favorable...
