Recherche de qui ont été rapportées par M. Favareille dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 27 juillet 1917, 52616 et 55443
16-07-02,RJ1,RJ2 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Chef de bureau de la mairie - Révocation - Recours pour excès de pouvoir -... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 27 juillet 1917, 53382
16-07-02,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Inspecteur-chef de la police - Demande d'indemnité en cas de révocation non... ...M. Favareille, c. du g...
| France, Conseil d'État, 25 juillet 1917, 45837
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires -... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 06 juillet 1917, 53884
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Session extraordinaire - Objets... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 06 juillet 1917, 53925 et 55541
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société de gymnastique - Sortie sur la voie publique. 16-03-02... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 06 juillet 1917, 54082
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Mesures disciplinaires - Révocation. 16-07-02 En révoquant un sapeur-pompier... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 27 avril 1917, 52650
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique ou autres - Sortie sur la voie publique.... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 27 avril 1917, 55070
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Demande en déclaration de nullité - Incompétence du conseil... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 09 mars 1917, 59072
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique ou autres - Sortie sur la voie publique -... ...M. Favareille
| France, Conseil d'État, 24 novembre 1916, 59869
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Cimetières - Agrandissement - Avis du... ...M. Favareille
