La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Fabien PLATILLERO - page 2

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Fabien PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2100263 du 8 avril 2022, le...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Fabien PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2002210 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Fabien PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2002209 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. Fabien PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alarena a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au...

19-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. ... ...M. Fabien PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge du foyer fiscal qu'elle formait avec son ancien époux au titre des années 2015 et 2016 et, à titre subsidiaire, la décharge de son obligation solidaire au paiement de ces...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Fabien PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., représentée par l'union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Fabien PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTC a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art et de collection ou d'antiquité et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015. Par...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Fabien PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1802117 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. Fabien PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chaco a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, ainsi que de...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...M. Fabien PLATILLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2001. Par un jugement n° 1805446 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...