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...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6 rue Jolivet / 6 rue de la Gaité à Paris 75014 a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté de péril pris par le préfet de police de Paris le 21 mai 2013, en tant qu'il concerne l'immeuble du 6 rue Jolivet à Paris, ensemble la décision du 4 septembre 2013 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1315480/3-2 du 24 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. F... C..., la SCI La Pommardière de Paris et le syndicat des copropriétaires du 12 rue Emile Level - 75017 Paris ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a interdit l'accès et l'occupation de l'immeuble situé au 12 rue Emile Level à Paris 17ème et a enjoint aux occupants de quitter les lieux. Par un jugement nos 1402655 et 1408333/3-3 du 30 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêt...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maks et M. B...E...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2014 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Workshop Paris " pour une durée de quinze jours. Par un jugement n° 1430555/3-3 du 29 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 novembre 2015, 15...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 octobre 2015 par laquelle la Ville de Paris a rejeté sa réclamation du 3 octobre 2015 tendant au remboursement des retenues opérées sur sa rémunération, ensemble les décisions rejetant ses recours administratifs ; Par un jugement n° 1601266/2-3 du 2 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2017, M.B..., représenté par MeA..., demande à la...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes M. A...B...et MmeD..., épouseB..., ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les deux décisions du 20 octobre 2016 par lesquelles le préfet de police de Paris leur a refusé la délivrance d'une carte de résident. Par un jugement nos 1622114 et 1622115 / 1-2 du 23 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris, après les avoir jointes, a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2017, M. et MmeB..., représentés par MeC...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Compagnie Française Maritime de Tahiti CFMT a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler la décision du 18 mars 2014 par laquelle le ministre de la défense a refusé de prononcer la décharge de l'obligation de payer une somme de 221 195,38 euros 26 395 630 FCFP, mise à sa charge en application du titre de perception émis à son encontre le 2 octobre 2013, à l'effet de recouvrer un trop-perçu en exécution du marché à bons de commande conclu avec le ministre de la défense le...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...I...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 avril 2014 du ministre de l'intérieur portant approbation du tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police nationale au titre de l'année 2014, d'annuler les décisions portant avancement à ce grade au titre de l'année 2014 de MM. L...H..., F...E..., K...C..., G...B..., J...D...et N...M..., ainsi que d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de le promouvoir au grade de brigadier-chef de police au titre de...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2015 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1520452/5-1 du 20 octobre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal Administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 février 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1602197 du 9 décembre 2016, le Tribunal Administratif de Melun a annulé l'arrêté précité, enjoint au préfet du Val-de-Marne de procéder au réexamen de la situation administrative de M. B...et de lui délivrer, dans l'attente, une...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté sa réclamation du 17 décembre 2015 tendant au versement des sommes qu'il estimait lui être dues au titre de la rémunération d'heures supplémentaires et des indemnités de retard correspondantes. Par un jugement n° 1605928/2-3 du 27 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2017, M.D..., représenté par...