Recherche de qui ont été rapportées par M. Ermes DELLEVEDOVE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour M. Samba Coulibaly A, demeurant chez Mme Sidibe ..., par Me Jacoby ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811787/3-3 en date du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu, I, le recours, enregistré le 2 juillet 2009 sous le n° 09PA03813, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour d'annuler le jugement n°s 0617937-0607938/3-2 en date du 20 mai 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a annulé ses décisions de retrait de points du permis de conduire de Mme Yaël A relatives aux infractions commises les 22 août 2003, 23 août 2003 à 13 h 52, 10 juillet 2004, 23 novembre 2004, sa décision du 4 octobre 2006 l'informant du retrait de...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour M. Nasser A, demeurant ..., par Me Tichit ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507441/7 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire, des décisions successives de retrait de points sur son permis de conduire, de la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 7 octobre 2005 portant injonction de restitution...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009, présentée pour M. Kiniéro A, demeurant chez M. ..., par Me Thibolot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702895/2 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 février 2007 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention vie privée et familiale sous astreinte de...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 2 juin 2009, présentés pour Mme Alix A, demeurant ..., par Me Balat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800242 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie Française a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre de recettes n° 2008/006974 émis et rendu exécutoire par le directeur du centre hospitalier de la Polynésie française le 22 février 2008 à l'effet de recouvrer un trop-perçu sur traitement au titre de la période 1er janvier au 30 juin...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009, présentée pour M. José A, demeurant ..., par la selarl Lafarge ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0513805/5-2 en date du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2005 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonction de quinze jours dont huit jours avec sursis ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros, au titre de l'article L. 761-1...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2009 et 9 juin 2010, présentés pour Mme Ouiza A épouse B, demeurant ..., par Me Saib ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0821093 en date du 8 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 octobre 2008 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Parras ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904250/3 en date du 7 avril 2009 par laquelle le vice-président de la troisième section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 18 mars 2008 portant récapitulation et notification de l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire et portant interdiction de conduire, ensemble chacune des décisions de retraits de...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour M. Uddin A, demeurant chez M. ..., par Me Ondzé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910681/12-2 du 22 octobre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de produire...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010, présentée pour M. Driss A, demeurant chez M. B, ..., par Me Dadi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609882/3-2 en date du 3 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 avril 2006 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer une carte...