Recherche de qui ont été rapportées par M. Ermes DELLEVEDOVE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour M. B... A..., demeurant ..., par la SELARL Samson-Iosca, société d'avocats ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602658/1-0602659/1 du 3 juin 2008, par laquelle la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de chacune des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant respectivement 2 et 4 points à la suite des infractions commises les 22 septembre et 30 décembre 2004 ; 2...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500487/6-2 du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 23 novembre 2004 refusant à Mme Florence Y la délivrance d'un titre de séjour et a enjoint à l'administration de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11.7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour M. Xiaoli X, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804635/5-2 en date du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour Mlle Kadia Providence X, demeurant ..., par Me Moutsouka ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708691/4 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande de titre de séjour en date du 31 août 2007 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...

...M. Ermès Dellevedove...Vu I° le recours, enregistré le 20 février 2009 sous le n° 09PA00972, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605660/3, 0605661/3, 0605662/3, 0605664/3 et 0605665/3-3 en date du 30 décembre 2008 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé ses décisions de retrait de points au permis de conduire de Mlle Daniela A relatives aux infractions commises les 17 mars, 23 juin, 23 août et 6...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Ahmed A, domicilié chez M. B ..., par Me Dadie ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704081 du 28 juin 2007 par lequel le magistrat honoraire désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2007 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour et de réexaminer sa...

...M. Ermès Dellevedove...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour M. Abdennour A, demeurant au ..., par Me Candon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519687/7 en date du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2005 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire rejetant sa demande d'assignation à résidence ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de lui délivrer une assignation à résidence ; 3° de mettre à la charge de...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu l'ordonnance n° 0907291/12-1 en date du 4 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a renvoyé devant la cour administrative d'appel de Paris la requête, enregistrée le 29 avril 2009, présentée pour M. Mimoun A, par Me Grard ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902091/9 en date du 23 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 17 mars 2009 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour M. Charles Emmanuel A, demeurant ... par Me Komly-Nallier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808357-9 en date du 19 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007, présentée pour la SA RECHERCHE-ET-ASSISTANCE-POUR-L'AMELIORATION-DE-L'HABITAT R2A ITECO, dont le siège est 7 rue Clérisseau à Metz 57000, par Me de Gabrielli ; la SOCIETE R2A ITECO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005620/6-3 du 2 mars 2007, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris : - l'a condamnée solidairement avec la société Union-Technique-du-Bâtiment UTB à verser à l'Office-Public-d'Aménagement-et-de-Construction-de-Paris la somme de 116 682, 22 euros HT, en réparation du préjudice que...