La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Ermes DELLEVEDOVE - page 78

30-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Scolarité.... ...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme C... D...-F... et M. H... E...G...D..., agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur E...D..., ont saisi le Tribunal administratif de Paris en vue d'obtenir l'annulation de la décision du 1er avril 2014 par laquelle le conseil de discipline du lycée français de Vienne a exclu définitivement leur fils E...de cet établissement, et de...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté sa réclamation du 17 décembre 2015 tendant au versement des sommes qu'il estimait lui être dues au titre de la rémunération d'heures supplémentaires et des indemnités de retard correspondantes. Par un jugement n° 1605928/2-3 du 27 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2017, M.D..., représenté par...

36-08-03-002 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Supplément familial de traitement.... ...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision d'un montant de 12 812,01 euros avec intérêts, au titre du supplément familial de traitement. Par l'ordonnance nos 1500673/5-2 du 2 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal Administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1509303 du 15 décembre 2016, le Tribunal Administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2017, M. C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1509303 du 15 décembre 2016 du...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 29 décembre 2015 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un visa de long séjour, ainsi qu'un titre de séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 1602559 du 20 octobre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2017, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. F... C..., la SCI La Pommardière de Paris et le syndicat des copropriétaires du 12 rue Emile Level - 75017 Paris ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a interdit l'accès et l'occupation de l'immeuble situé au 12 rue Emile Level à Paris 17ème et a enjoint aux occupants de quitter les lieux. Par un jugement nos 1402655 et 1408333/3-3 du 30 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêt...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maks et M. B...E...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2014 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Workshop Paris " pour une durée de quinze jours. Par un jugement n° 1430555/3-3 du 29 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 novembre 2015, 15...

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 octobre 2015 par laquelle la Ville de Paris a rejeté sa réclamation du 3 octobre 2015 tendant au remboursement des retenues opérées sur sa rémunération, ensemble les décisions rejetant ses recours administratifs ; Par un jugement n° 1601266/2-3 du 2 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2017, M.B..., représenté par MeA..., demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1703266/1-1 du 14 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2017, MmeA...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-10-03 Fonctionnaires et... ...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction de la mise à la retraite d'office et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réintégrer dans ses fonctions. Par un jugement n° 1613347/5-1 du 3 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...