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60-02-01-01-01-01-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Dupouy...VU la requête, enregistrée le 21 février 1989, présentée pour : - M. et Mme Y... Z..., - M. Jean-François Z..., - M. Hubert Z..., - X... Elise TANGUY, demeurant ... par la S.C.P. Chaumette, Parent, Bouvattier, Carlier-Muller, avocats ; Les consorts Z... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 1988 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Nantes soit condamn...

60-04-03-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE -... ...M. Dupouy...VU 1° Sous le n° 90NT00026, la requête, enregistrée le 15 janvier 1990, présentée pour Mme Simone X..., demeurant ..., par Me DANET, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 19 octobre 1989 par lequel le Tribunal administratif de NANTES a condamné le centre hospitalier régional d'Angers à lui verser une indemnité de 171 234 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite d'un traitement...

39-06-01-04-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Dupouy...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 11 décembre 1989, présentée par Me REVEAU, avocat, pour le CENTRE DE CURE MEDICALE LEJEUNE, ayant son siège à CORCOUE SUR LOGNE, ..., représenté par son directeur ; LE CENTRE DE CURE MEDICALE LEJEUNE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 13 juillet 1989 par lequel le Tribunal administratif de NANTES a condamné solidairement la société "Entreprise générale de...

44-02-04,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Dupouy...VU les ordonnances du 1er février 1989 par lesquelles le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée pour M. MAINGUY et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 novembre 1988 sous le n° 103084 ; VU la requête susvisée, présentée pour M. Roger...

54-04-01-04 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - INSCRIPTION DE FAUX -Engagement de la procédure d'inscription... ...M. Dupouy...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée par M. Roger LIVENAIS et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 1988 sous le n° 94193 ; VU la requête susmentionnée, présentée...

37-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - SERVICE PUBLIC JUDICIAIRE - ORGANISATION -Auxiliaires de la justice - Greffiers -... ...M. Dupouy...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 17 avril 1989, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Jacques et Bruno LAISNE, greffiers associés au Tribunal de commerce de TOURS, demeurant ... 37OOO, par Me NEGRE, avocat ; La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Jacques et Bruno LAISNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 1989 par lequel le Tribunal administratif d'ORLEANS a rejeté sa demande tendant...

54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS -Caractère non sérieusement contestable de l'obligation - Portée... ...M. Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1990 au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES, présentée pour M. Jean-Michel X..., demeurant ... et la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes M.A.T.M.U.T. dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, par la société civile professionnelle de BEZENAL, LAMY, LAPORTE, MAHIU, avocats ; M. X... et la M.A.T.M.U.T. demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance...

48-02-01-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LEGISLATION APPLICABLE -Pensions civiles - Rente... ...M. Dupouy...Vu l'ordonnance en date du 13 janvier 1989 par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier de la requête présentée par Mme Jacqueline Bouillot veuve Rondet et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 1987 sous le n° 88 119 ; Vu la requête susmentionnée et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Jacqueline Y... veuve...

46-01-07 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REGLEMENTATION DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES... ...M. Dupouy