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5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 24 février 1978, CETATEXT000008275330

19-06-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX - Taux... ...M. Dorel

France | 24/02/1978

France | France, Tribunal administratif de Paris, 22 février 1978, CETATEXT000008275322

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - 30-02-02... ...M. Dorel

France | 22/02/1978

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 02 juillet 1976, CETATEXT000008248914

16-07-03-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - SUPPRESSION - 97 16-07-03-04 Rédacteur stagiaire, titularisé dans son... ...M. Dorel

France | 02/07/1976

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 09 janvier 1976, CETATEXT000008265859

08-02-03-01-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - NOTION DE "PERSONNE DONT L'INTERESSE A LA CHARGE... ...M. Dorel

France | 09/01/1976

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 19 décembre 1975, CETATEXT000008265997

54-03-03-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE -... ...M. Dorel

France | 19/12/1975
 
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