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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 04 mars 1999, 96PA02327
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...M. DIDIERJEAN...2ème Chambre A VU, enregistrée le 8 août 1996 sous le n 96PA02327 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Pierre X..., demeurant ..., par la SCP LAGARDE, avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9200725/2 en date du 29 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 04 mars 1999, 97PA01216
19-04-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - QUESTIONS COMMUNES ... ...M. DIDIERJEAN...2ème Chambre A VU, enregistrée au greffe de la cour le 16 mai 1997, la requête présentée par M. Patrick VIRION, demeurant ... ; M. VIRION demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9426 du 21 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement d'une somme de 822.722 F au titre du crédit d'impôt pour dépenses de recherche pour les années 1990, 1991 et 1992 ; 2 de lui accorder la restitution sollicitée augmentée des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 04 mars 1999, 97PA01524
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...M. DIDIERJEAN...2ème Chambre A VU, enregistrée le 16 février 1997 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Fakroudine X... Z..., faisant élection de domicile au cabinet de Me Y..., avocat, ..., par Me Y..., avocat ; M. BOUKA Z... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9209755/2 en date du 21 novembre 1996 du tribunal administratif de Paris, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits résultant des compléments d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 04 mars 1999, 97PA02020
19-04-02-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. DIDIERJEAN...2ème Chambre A VU, enregistrée le 28 juillet 1997 au greffe de la cour administrative d'appel, la requête présentée par M. Henri MONIN, demeurant ... ; M. MONIN demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1985 dans le rôle de la ville de Paris ; 2 de lui accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 04 mars 1999, 97PA02522
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. DIDIERJEAN...2ème Chambre A VU, enregistrée le 9 septembre 1997 au greffe de la cour, la requête présentée par M. Michel CHATELAIN-CADET, demeurant ... ; M. CHATELAIN-CADET demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9404374/2 en date du 18 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge ou, sinon, à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992, ainsi que des pénalités...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 06 juillet 1982, CETATEXT000008293317
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Didierjean
| France, Tribunal administratif de Marseille, 27 octobre 1981, CETATEXT000008248693
44-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU -Insuffisance... ...M. Didierjean
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 juillet 1977, CETATEXT000008270991
36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - Licenciement pour insuffisance professionnelle -... ...M. Didierjean
