La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Didier URY - page 3

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. 36-13-03... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, de condamner l'office intercommunal de tourisme de la Piève de l'Ornano à lui verser la somme de 161 443,91 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de l'illégalité de son licenciement. Par un jugement n° 1701229 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de...

67-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... I... divorcée F..., M. C... F..., M. G... F... et M. D... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à réparer le préjudice qu'ils ont subi suite aux inondations dues à un " dalot " déversant les eaux dans la propriété de M. E... F..., décédé, et de Mme I... divorcée F..., et d'allouer à Mme H... I... divorcée F..., et aux trois fils de M. F..., décédé, la somme globale de 70 874 euros en...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Station-Service Campometa a demandé au tribunal administratif de Bastia, de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 195 005 euros, assortis de l'intérêt légal, en réparation du préjudice commercial grave et spécial qu'elle estime avoir subi en raison des travaux réalisés au rond-point de Furiani, et de mettre à la charge de la collectivité de Corse les frais d'expertise. Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 2100619 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de Mme C.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à son épouse un certificat de résidence d'un an, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, et d'autoriser le regroupement familial sollicité, et à défaut...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2018 A... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément au titre de l'indemnité spécifique de service ISS pour les services qu'il a effectué du 1er janvier 2014 au 31 août 2018, et d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 3...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 30 août 2018 de revalorisation de son indemnité spécifique de service ISS à compter du 1er janvier 2014, d'autre part, de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 9 668,82 euros ou subsidiairement 6 683,15 euros au titre du complément d'ISS en indemnisation du préjudice subi en...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Marseille de sa demande du 29 août 2018 de revalorisation de son indemnité spécifique de service ISS à compter du 1er janvier 2014, et de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 12 839,74 euros, ou subsidiairement la somme de 10 282,30 euros au titre du complément d'ISS en...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2018 A... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément au titre de l'indemnité spécifique de service ISS pour les services qu'il a effectué du 1er janvier 2014 au 31 août 2018, et d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 29 août...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2018 A... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément au titre de l'indemnité spécifique de service ISS pour les services qu'il a effectué du 1er janvier 2014 au 31 août 2018, et d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 29 août...