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6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 janvier 1992, CETATEXT000008283451

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Depaix

France | 16/01/1992

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21 novembre 1991, CETATEXT000008280510

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Depaix

France | 21/11/1991

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14 mars 1991, CETATEXT000008248457

44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Depaix

France | 14/03/1991

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07 septembre 1989, CETATEXT000008274618

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Depaix

France | 07/09/1989

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15 mars 1988, CETATEXT000008293664

16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D'EMPLOIS -Emploi spécifique - Erreur manifeste d'appréciation.... ...M. Depaix

France | 15/03/1988

France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28 avril 1987, 86802

44-02-02-005-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Depaix

France | 28/04/1987
 
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