Recherche de qui ont été rapportées par M. Denizot dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 27 mai 1981, 10927 et 10952
55-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS -Taxis - Utilisation des stations... ...M. Denizot...VU, 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JANVIER 1978, SOUS LE N° 10 927 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 3 MAI 1978, PRESENTES POUR LE SYNDICAT DES EXPLOITANTS DE VOITURES DE PETITE REMISE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... AU HAVRE SEINE-MARITIME , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N° 77-1308 DU PREMIER MINISTRE EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1977 PORTANT APPLICATION DE...
| France, Conseil d'État, Section, 20 mars 1981, 05339 et 08700
30-02-05,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Denizot...VU 1° L'ORDONNANCE EN DATE DU 9 DECEMBRE 1976 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A RENVOYE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE PAR M. X... GERARD ET TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ORDRES DE REVERSEMENT N°S 23 ET 26 EMIS A SON ENCONTRE LE 11 OCTOBRE 1976 PAR LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE SCIENCES D'AIX-MARSEILLE POUR HEURES COMPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT PERCUES A TORT ; VU LA REQUETE PRESENTEE PAR M...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 février 1981, 16760
01-03-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - VISAS -Défaut de mention... ...M. Denizot...VU, 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MARS 1979, SOUS LE NUMERO 16.760 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 AOUT 1979, PRESENTES POUR LA CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES DE PLACE LE SIEGE SOCIAL EST ... A LEVALLOIS PERRET HAUTS DE SEINE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR, DEL'ARRETE DU 15 JANVIER 1979, PAR LE PREFET DE POLICE DE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 février 1981, 16910
01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ...M. Denizot...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2W MARS 1979, PRESENTEE PAR LA FEDERATION FRANCAISE DES TAXIS DE PROVINCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A LYON RHONE , REPRESENTEE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 79-80 DU 25 JANVIER 1979 EN TANT QU'IL CREE UNE NOUVELLE CATEGORIE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES APPELEE "VEHICULES SANITAIRES LEGERS...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 février 1981, 18714
49-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - Taxis - Réglementation de leur exploitation... ...M. Denizot...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUIN 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 27 AVRIL 1979 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON EN TANT QU'IL A ANNULE, A LA DEMANDE DE M. RENE X..., L'ARTICLE 3 ALINEA 2 ET L'ARTICLE 4, ALINEAS 1, 2 ET 7 DE L'ARRETE DU PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT EN DATE DU 30 AOUT 1976 PORTANT REGLEMENTATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI DANS CE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 février 1981, 21182
01-02-05-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM -... ...M. Denizot...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 NOVEMBRE 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE, A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION "DEFENSE ET PROMOTION DES LANGUES DE FRANCE", LA CIRCULAIRE DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NICE EN DATE DU 1ER AVRIL 1977 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET CULTURES LOCALES...
| France, Conseil d'État, Section, 28 novembre 1980, 17732
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Introduction possible d'une action en référé au nom de la commune... ...M. Denizot...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MAI 1979, PRESENTEE POUR LA VILLE DE PARIS, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE L'ORDONNANCE DU 24 AVRIL 1979 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT EN REFERE, A DECLARE IRRECEVABLE UNE REQUETE EN EXPULSION QU'ELLE AVAIT INTRODUITE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 31 octobre 1980, 18495 et 18654
28-03-02 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - ELIGIBILITE - Président de caisse d'allocations familiales - Président et trésorier... ...M. Denizot...VU 1 LA REQUETE ENREGISTREE LE 20 JUIN 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 18 495, PRESENTEE PAR M. LOUIS X..., DEMEURANT ECOLE MIXTE, CITE ZEPHIR A CAYENNE GUYANE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MAI 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A ANNULE L'ELECTION DE M. GUY Z... EN QUALITE DE CONSEILLER GENERAL DU Y... DE L'OYAPOCK DEPARTEMENT DE LA GUYANE LORS DES OPERATIONS QUI SE SONT...
| France, Conseil d'État, 10 / 5 ssr, 22 octobre 1980, 18687
36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE... ...M. Denizot...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 2 AOUT 1979, PRESENTES PAR M. MICHEL X..., CHEF TECHNICIEN DE LA METEOROLOGIE NATIONALE, DOMICILIE ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MAI 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 5 JUIN 1974 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES...
| France, Conseil d'État, Section, 03 octobre 1980, 16589 et 17107
61-01 SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE - Transports sanitaires terrestres - Régime d'agrément préfectoral institué par... ...M. Denizot...C.S. VU 1 LA REQUETE ENREGISTREE LE 1 ER MARS 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 16 589, PRESENTEE POUR M. YVES X..., DEMEURANT ... A THAON VOSGES ET PAR LA CONFEDERATION GENERALE DES AMBULANCIERS DE FRANCE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE NATIONAL EN EXERCICE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A THAON VOSGES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE EN DATE DU 29...
