Recherche de qui ont été rapportées par M. Denis RAISSON dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 177 résultats trouvés :
...M. Denis RAISSON...Vu le recours, enregistré le 8 octobre 2001 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98430 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 mai 2001 réduisant la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la société Fichet-Bauche a été assujettie au titre de l'année 1997 à raison de l'établissement qu'elle exploitait ... ; 2° de prononcer le rétablissement de la société au rôle de la taxe professionnelle de Clermont-Ferrand à hauteur de la réduction accordée par les...
...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2001, présentée pour la SA LYONNAISE INDUSTRIELLE PHARMACEUTIQUE MERCH-LIPHA, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège social est situé ..., par Me Morey, avocat ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n 9703385 en date du 9 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les...
...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2000 au greffe de la Cour, présentée par M. et Mme André X domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981455 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 mars 2000 rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 62-917...
...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2000, présentée pour Mme Arbia X, domiciliée ... par la société d'avocats Lamy Ribeyre et Associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9904073 du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer des sommes s'élevant au total à 8 038 985,03 francs qui correspondent à des cotisations d'impôt sur le revenu établies au titre des années 1986 à 1991 et de taxe d'habitation 1991 mises au nom de M. et Mme X, et pour le recouvrement desquelles le trésorier de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 00LY01251
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. -... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par la société d'avocats Cabinet Delambre et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9403349-9600780 du Tribunal administratif de Lyon du 28 mars 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 à raison...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 juin 2005, 00LY01723
...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la SA MANUTENTION LAFFONT dont le siège social est situé Chemin d'Yvours à Pierre-Bénite 69310, par la société d'avocats Mazard et Associés ; La SA MANUTENTION LAFFONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602951 du Tribunal administratif de Lyon du 23 mai 2000 rejetant sa demande en décharge du solde de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Pierre-Bénite ; 2° de prononcer la décharge du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 99LY02275
...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 10 août 1999 au greffe de la Cour, présentée par Mlle Nadine X, domiciliée ... Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9101105 et 9101106 du Tribunal administratif de Lyon du 25 mai 1999 en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires et des pénalités y afférentes de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe forfaitaire sur les métaux précieux dont elle a été déclarée redevable au titre de la période 1984-1985 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 99LY02163
...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999 au greffe de la Cour, présentée par la société anonyme A LA BRESSANE DE DEMENAGEMENT, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur-général ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9300890-9302828 du Tribunal administratif de Lyon du 23 juin 1999 rejetant ses demandes en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 et 1989 dans les rôles de la commune de Bourg-en-Bresse ; 2° de prononcer les réductions demandées de 41 123 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 24 mars 2005, 99LY02735
...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 25 août 1999 au greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 1999 à la suite de l'attribution de cette requête à la Cour administrative d'appel de Lyon par une ordonnance du Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 13 octobre 1999, lui même saisi par une ordonnance de transmission du Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 septembre 1999 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961028 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 juin 1999...
54-05-05-01 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - ABSENCE. - LITIGE RELATIF À L'ASSIETTE DE L'IMPÔT - ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE -... ...M. Denis RAISSON...Vu, I, la requête, enregistrée le 29 mai 1998, présentée pour la société civile immobilière SCI LE DOUBLE MIXTE dont le siège social est situé 45 cours Aristide Briand à Caluire 69300, représentée par son gérant et par son administrateur judiciaire, Maître X, par Me Seigle, avocat ; La SCI demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9201276-9500651-9702243-9702244 du magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon du 14...
