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...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302747 du 20 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il fixe le Bangladesh comme pays à destination duquel M. A... pourra être reconduit...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2302041 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté de la préfète du Gard du 20 avril 2023, enjoint...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 082 134 22 N0021 du 22 mars 2023 par lequel le maire de Nègrepelisse a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Raujol Frères un permis de construire pour la réalisation de deux serres agricoles et d'un hangar de stockage avec panneaux photovoltaïques en toitures de ces constructions sur un terrain situé au lieu-dit Barrayrous, ainsi que la décision du maire du 28 juin 2023 rejetant...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2303544, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l'association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées, l'association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2303544, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l'association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme L... K..., M. et Mme D... et G... M..., M. C... J..., Mme E... F..., M. R... I..., Mme P... H..., M. Q... A... et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 081 170 22 A0011 du 4 août 2023 par lequel le préfet du Tarn a accordé à la société par actions simplifiée Aimer le Ségala un permis de construire pour une unité de méthanisation agricole avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieu-dit " La Secayre " sur le...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... et Mme E... D..., M. F... G... et Mme B... A... et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire tacite délivré par le préfet du Tarn le 21 juillet 2023 ensemble le certificat de permis tacite délivré le 18 août 2023 à la société par actions simplifiée Aimer le Ségala pour la construction d'une unité de méthanisation agricole avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieu-dit " Poumayrol " sur le territoire de...

...M. Denis Chabert...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 n° PC 084 11611 N0010 M05 par lequel le maire de Saint-Romain-en-Viennois a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière JP pour un changement de destination d'un bâtiment, la création de deux commerces et la modification d'ouvertures en façades sur une construction existante située route de...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite du 28 mai 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois a refusé de procéder au retrait de l'arrêté n° PC 084 11611 N0010 M04 du 26 mai 2021 par lequel il a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière JP pour la modification d'un bâtiment avec suppression du logement de gardien, modification de...