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...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006009 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le maire de Blauvac, agissant au nom de l'Etat, a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section ..., située quartier les Gauchers, chemin de la Grand Combe. Par un jugement n° 2003987 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mai 2022, 25 avril 2023, 15 avril 2024 et 5 septembre 2024, la société par actions simplifiée Malgec - Intermarché, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° de constater l'illégalité de l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial du 10 novembre 2021 ; 2° d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de La Calmette a délivré à la société civile immobilière Immocalm...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme du 31 mai 2021 par lequel le maire de Bouleternère a déclaré non réalisable l'opération de création d'un lotissement de cinq parcelles sur un terrain situé au lieu-dit Las Colomines ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2106075 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; M. J... G... a également demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2205717 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B... épouse C...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200160 du 10 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, renvoyé les conclusions de la requête de M. B... aux fins d'annulation de la...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... C..., épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 ainsi que l'arrêté rectificatif du 27 avril 2022 par lesquels le maire de Laréole a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à cette même commune pour la création d'un espace mutualisé et d'une halle polyvalente, après démolition de deux bâtiments sur un terrain sis lieu-dit " au Village ". Par une ordonnance n° 2205154 du 9 novembre 2022, la présidente de la...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Turtle Cellar et la société civile immobilière Les Berdots ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 12 décembre 2022 du conseil municipal de Sainte-Foy-de-Peyrolières portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune et la décision tacite rejetant leur recours gracieux formé le 10 février 2023 contre cette délibération. Par une ordonnance n° 2303007 du 8 novembre 2023, la présidente de...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205419 du 4 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 4...