Recherche de qui ont été rapportées par M. Denis CHABERT dans la jurisprudence francophone

...M. Denis Chabert...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de le transférer aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Garonne. Par un jugement n° 2305812 du 3 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé les deux...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Envol Développement Urbain a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le maire de Palavas-les-Flots a refusé de lui délivrer un permis de construire huit logements collectifs sur un terrain situé 71 avenue de l'Etang du Grec ainsi que la décision du 25 septembre 2020 rejetant son recours gracieux. Cette même société a également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Canopée a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 046 320 20 90005 du 17 janvier 2023 par lequel la préfète du Lot a délivré à la société par actions simplifiée CS Le Carteyrou un permis de construire pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol, constituée de trois parcs et de ses équipements annexes, sur un terrain situé au lieu-dit " Le Carteyrou " sur le territoire de la commune de Tour-de-Faure. Par une ordonnance n °2301488 du 21 avril...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 n° PC 034 344 22 00036 et l'arrêté rectificatif du 27 mars 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société par actions simplifiée Pero un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité sous l'enseigne " l'Effet Mer " sur un terrain situé sur le lot 12 de la...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00031 et l'arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité sous l'enseigne " La Voile Bleue " sur un terrain situé sur le lot 15 de la...

...M. Denis Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00035 et l'arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité sous l'enseigne " La Paillotte Bambou " sur un terrain situé sur le lot 13 de la...

095-02-03 ... ...M. Denis CHABERT...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de le transférer aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2303250 du 21 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 22 mai 2023, a enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. B... dans un délai de deux mois et a mis à la...

...M. Denis CHABERT...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de la transférer aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2305014 du 30 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 8 août 2023, a enjoint au préfet de réexaminer la situation de Mme A... dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat...

...M. Denis CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux requêtes distinctes, l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Rochefort-du-Gard a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 14 janvier 2020 pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Source. Par un jugement nos 2001341, 2001722 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir joint les deux demandes, a annulé l'arrêté du maire de Rochefort du...

...M. Denis CHABERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Tolosane a délivré à la société à responsabilité limitée Duval Développement Occitanie un permis de construire pour l'édification d'un immeuble comprenant une crèche et des bureaux ainsi que la décision tacite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 2004343 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...