Recherche de qui ont été rapportées par M. Denis BESLE dans la jurisprudence francophone
...M. Denis BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 1999, présentée pour Mme Bintou X, domiciliée ..., par Me Chavent, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802573, en date du 4 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du PREFET DE LA LOIRE, en date du 25 novembre 1997, rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de délivrer à Mme X un titre de séjour sous...
...M. Denis BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2003, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT ETIENNE METROPOLE, représentée par son président en exercice, dûment habilité par délibération du bureau du 13 mars 2003, par Me Deygas, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT ETIENNE METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200520, en date du 7 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération de son conseil, en date du 7 juin 2001, instaurant le versement destiné au financement des transports en...
...M. Denis BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2000, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE 63790, représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 août 2000, par la SCP Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; La COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99221, en date du 29 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'avis, en date du 18 juin 1998, de la Chambre Régionale des Comptes...
...M. Denis BESLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 11 février et 3 juin 2003, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA, dont le siège social est ..., par la SCP d'avocats Evelyne X... et Associés ; La COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901679, en date du 22 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Estève Schiffmacher et Grabbly, l'Albaletrier, GBR, SOCOTEC, COTIB et l'entreprise Dandy à lui verser...
...M. Denis BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 1998, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE, DE LA SECURITE, DE LA SALUBRITE PUBLIQUE DE LA VALLEE DE L'ISERE, dont le siège est ..., pour M. Hérald X, domicilié ... et pour M. Maurice Y, domicilié ..., par Me Boulloud, avocat au barreau de Grenoble ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 953201-962552, en date du 13 février 1998, en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant...
...M. Denis BESLE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 14 octobre et 6 novembre 1998, présentés pour l'E.A.R.L. DE LA BAUCHE, dont le siège est Ferme de la Bauche à Saint-Symphorien-sur-Saône 21170, par la SCP H. Profumo - Bustamante - S. Profumo, avocat au barreau de Dijon ; L'E.A.R.L. DE LA BAUCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97118, en date du 1er septembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur départemental de l'agriculture...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 02LY02333
...M. Denis BESLE...Vu, I, sous le n° 02LY02333, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE DIJON, représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2001, par Me X..., avocat au barreau d'Epinal ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013508, en date du 15 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté, en date du 3 juillet 2001, par lequel le maire de Dijon a interdit d'installer une station de radiofréquences de téléphonie mobile dans un rayon...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 03LY02103
...M. Denis BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2003, présentée pour M. Olivier X, domicilié ... par Me Guérault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0304293, en date du 15 octobre 2003, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande, présentée devant le Tribunal administratif de Grenoble et transmise au Tribunal administratif de Lyon par ordonnance du 16 septembre 2003, tendant à l'annulation de l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 98LY02399
...M. Denis BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 décembre 1998, présentée pour la SARL LE CABARET D'ORIENT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Grenoble ; La SARL LE CABARET D'ORIENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501236, en date du 30 novembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du PREFET DE L'ISERE, en date du 1er mars 1995, ordonnant la fermeture administrative du débit de boissons qu'elle exploite pour une durée de trois mois, ramenée à 45 jours par arrêté du 3 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 98LY01880
...M. Denis BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 1998, présentée pour M. Roger X, domicilié à ..., par la SCP Moins, société d'avocats au barreau d'Aurillac ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95484, en date du 23 juin 1998, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 117 398,09 francs en réparation du préjudice subi à la suite des mesures de rapatriement forcé prises à l'encontre de son cheptel de bovins et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser...
