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Recherche de qui ont été rapportées par M. Delaballe dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 30 décembre 1992, CETATEXT000008287635

33-02-03 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - TUTELLE - 33-02-03, 36-13-03 Si le conseil d'administration d'un établissement... ...M. Delaballe

France | 30/12/1992

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 17 novembre 1992, CETATEXT000008266824

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL... ...M. Delaballe

France | 17/11/1992

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 24 mars 1992, CETATEXT000008248552

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES -Droit à la... ...M. Delaballe

France | 24/03/1992

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 23 avril 1991, CETATEXT000008263157

44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Delaballe

France | 23/04/1991

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 09 avril 1991, CETATEXT000008263153

44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Delaballe

France | 09/04/1991

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 13 novembre 1990, CETATEXT000008280482

44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Delaballe

France | 13/11/1990
 
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