La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. David ZUPAN - page 3
Page 3 des 407 résultats trouvés :
| ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2004, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Novo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202097 du 18 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 8 août 2002, par lequel le préfet de la Gironde a prononcé le retrait temporaire, pour une durée de deux ans, du mandat sanitaire dont il était titulaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
...M. David ZUPAN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 29 juin 2004, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE, tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Pau n° 01/1654, en date du 27 avril 2004, en tant qu'il a alloué à Mme Nadine X une indemnité, qu'il estime excessive, de 149.838 euros, outre intérêts et capitalisation, en réparation des conséquences dommageables du refus d'autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Juillan qui lui avait été opposé par arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 12 juin 1996 ; - Les parties ayant ét...
...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006, présentée par le PREFET DES DEUX-SEVRES ; Le PREFET DES DEUX-SEVRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0601514 du 13 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 30 mai 2006 décidant la reconduite à la frontière de Sékou Yalany X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Sékou Yalany X devant le Tribunal administratif de Poitiers ; - Les parties ayant été régulièrement averties du...
...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; Le PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600532 du 13 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté du 8 juin 2006 prescrivant à l'encontre de M. Frisner X, ressortissant haïtien, une mesure de reconduite à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Frisner X devant le Tribunal administratif de Basse-Terre ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2006, présentée pour M. Dienon Khalifa X, ressortissant sénégalais, demeurant au centre de rétention administrative de Toulouse, par Me Fabiani ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602528, en date du 28 juin 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris du 13 octobre 2005 prononçant à son encontre une mesure de reconduite à la frontière et de la décision du préfet de la...
...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2003, présentée par le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION, dont le siège est sis BP 350 à Saint Pierre 97448 cedex, représenté par son directeur en exercice ; le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0100485, en date du 31 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé la décision de son directeur du 5 janvier 2001 affectant Mme Anne-Marie Y au centre périnatal de proximité de Saint-Joseph, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux de...
...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2003, présentée par M. Sébastien X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/4480 et 01/4504 du 27 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'avis défavorable au renouvellement, pour une troisième année, de son allocation de recherche, émis le 23 avril 2001 par son directeur de thèse, et de la décision par laquelle l'université Paul Sabatier de Toulouse a refusé son admission dérogatoire en quatrième année de...
...M. David ZUPAN...Vu l'ordonnance, en date du 29 décembre 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Bordeaux a transmis à la Cour la requête présentée par M. Eric X, en application des articles R. 322-1 et R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Bordeaux le 27 décembre 2003, puis à celui de la Cour le 8 janvier 2004, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par la SCP Moins - Moins ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n021988, en date du 27 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de...
...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2004, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Laveissière ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 021780, en date du 4 décembre 2003, corrigé par ordonnance du 15 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Arcachon à lui verser une indemnité de 7.923.070,90 euros en réparation du préjudice commercial subi du fait du refus du maire de l'autoriser à occuper temporairement la jetée Thiers pour l'accostage d'un...
...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2004, présentée par Mme Véronique X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/7078 et 02/424 du 23 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 2002 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux lui a infligé un blâme, de l'appréciation littérale portée sur sa fiche de notation au titre de l'année 2002 et de la décision, en date du 18 novembre 2002, par laquelle le...
