Recherche de qui ont été rapportées par M. Daniel LANZ dans la jurisprudence francophone
...M. Daniel LANZ...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2005 au greffe de la Cour, par laquelle le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501817 en date du 23 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 19 mars 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X, lui a enjoint de délivrer à M. X une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement, et a condamné l'Etat à verser 300 euros au conseil de M. X en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2eme chambre, 20 juin 2005, 05LY00183
...M. Daniel LANZ...Vu l'ordonnance en date du 15 janvier 2005 enregistrée le 7 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée pour X et sa décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2eme chambre, 20 juin 2005, 05LY00543
...M. Daniel LANZ...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2005 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DU RHONE ; LE PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501455 en date du 14 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 21 février 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Solange X ainsi que sa décision du même jour désignant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 16 juin 2005, 05LY00506
...M. Daniel LANZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au greffe de la Cour, présentée pour le PREFET DU RHONE, par Me Dominique Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501663 en date du 15 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 12 mars 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Izzettin X ainsi que les décisions du même jour fixant le pays de destination et le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 16 juin 2005, 05LY00514
...M. Daniel LANZ...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2005 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Salima X née Y, par Me Isabelle Stauffert-Giroud, de la société d'avocats Patrice J. Giroud et Isabelle Stauffert-Giroud, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501070 en date du 3 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2005 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et...
