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335 Étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par quatre requêtes distinctes, M. D... G..., Mme H... épouse G..., Mme C... G... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 23 août 2019 et 3 septembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère a abrogé leurs attestations de demandes d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1906064, 1906065, 1906069, 1906077 du 22 octobre 2019, le magistrat...

335 Étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 mai 2018 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1805187 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2019, M. C..., représent...

335 Étrangers. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 juin 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1805608 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. D... dirigée contre ces décisions. Procédure devant la cour I° Par une requête n° 19LY01896...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 20 mars 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire, lui a refusé un délai de départ volontaire, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an, d'autre part, l'a assign...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 29 novembre 2018 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1900028 du 1er avril 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 5 juin 2019 par lesquels la préfète du Cantal, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pendant un an, d'autre part, l'a assigné à résidence, ensemble la décision du 6 juin 2019 modifiant cette dernière décision. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1902300 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de...

48-01-02-04-02-04 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Conditions d'octroi d'une pension. Présomption légale... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal des pensions de Lyon d'annuler la décision du 27 juin 2011, par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de lui reconnaître un droit à pension pour une symptomatologie de myofasciite à macrophages, et de lui accorder une pension d'invalidité au taux de 80 %. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'annuler les décisions du 25 mai 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office...

01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel la préfète de l'Allier lui a refusé le séjour au titre du travail, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande. Par un jugement n...