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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 31 mars 2022, 20LY01899

...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET... 48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. - Lien de causalité médicale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal des pensions de la Savoie d'annuler la décision du 16 juillet 2012, par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité. Par jugement n° 1907203 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble, à qui, en application du décret n° 2018-1291 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 31 mars 2022, 20LY02010

...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET... 48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. - Lien de causalité médicale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Lyon, qui a transféré la demande au tribunal administratif de Lyon en application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018, d'annuler la décision du 15 juin 2018, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et, à titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 31 mars 2022, 20LY02041

...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET... 48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. - Lien de causalité médicale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Lyon, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer l'imputabilité au service d'une affection dont il souffre et d'en évaluer le taux d'invalidité, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 3 octobre 2017, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 31 mars 2022, 20LY03576

...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET... 48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. - Lien de causalité médicale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal des pensions de Dijon, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Dijon en application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 et du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018, d'annuler la décision du 9 mai 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 31 mars 2022, 21LY00212

...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET... 44-046-01 Nature et environnement. 44-046-03 Nature et environnement. 44-046-05 Nature et environnement. 48-01-02 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Clermont-Ferrand, qui a transmis la demande au tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 et du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 31 mars 2022, 21LY00564

...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET... 48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. - Lien de causalité médicale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C..., en sa qualité d'ayant-droit de son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 avril 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à la demande de révision de la pension militaire d'invalidité de M. A... C... et de lui reconnaître un droit à pension pour une infirmit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 31 mars 2022, 21LY01234

...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET... 48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. - Lien de causalité médicale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 mai 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité, subsidiairement d'ordonner une expertise médicale. Par un jugement n° 1907339 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 31 mars 2022, 21LY01237

...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET... 48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. - Lien de causalité médicale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Grenoble d'annuler la décision du 7 août 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité et de porter le taux global de sa pension à 40 %, subsidiairement, d'ordonner une expertise...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 31 mars 2022, 21LY01241

...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET... 48-01-02-03-03 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. - Infirmités nouvelles et aggravations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Chambéry d'annuler la décision du 1er octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité et d'enjoindre à la ministre des armées de faire droit à sa demande, en portant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 janvier 2022, 19LY03158

...M. Daniel JOSSERAND-JAILLET... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcel une somme de 27 551 euros en réparation d'un préjudice financier et de troubles dans les conditions d'existence nés des conditions d'exécution de son contrat pour le manque à gagner résultant de la détermination de sa rémunération. Par un jugement n° 1802341 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon, donnant par...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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