Recherche de qui ont été rapportées par M. Daniel BENEL dans la jurisprudence francophone - page 23
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...M. Daniel BENEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2003, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS, représenté par son directeur général, par Me Ancel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le CNRS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0012907/7 - 0017826/7 en date du 24 avril 2003 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé les décisions des 21 juin et 25 octobre 2000 du directeur général du CNRS nommant M. Michel X responsable de la formation de recherche en évolution FRE optimisation et algorithmique...
...M. Daniel BENEL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2003, la lettre en date du 1erjuillet2003 par laquelle M.Michel X a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 9919336 rendu le 24 avril 2003 par le tribunal administratif de Paris ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 novembre 2004 : - le rapport de M. Benel, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bachini, commissaire du gouvernement...
...M. Daniel BENEL...Vu, I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 3 août 2000 et 27 juillet 2001 sous le n° 00PA02521, présentés par la société MARBEUF IMMOBILIER, dont le siège social est ... ; la société MARBEUF IMMOBILIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 à raison d'un ensemble immobilier sis à Sevran...
| France, Cour administrative d'appel, 1ere chambre - formation a, 10 novembre 2004, 01PA02857
...M. Daniel BENEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 28 août et 21 septembre 2001, présentés par M. A... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 991215 du 5 juillet 2001, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle qui lui a été assignée au titre de l'année 1998 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée en première instance ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 octobre 2004, 01PA02672
...M. Daniel BENEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2001, présentée pour la COMMUNE DU PLESSIS-PATE, représentée par son maire en exercice, par Me Coudray, avocat ; la COMMUNE DU PLESSIS-PATE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. X, la décision du 29 décembre 1998 de son maire de ne pas s'opposer à une déclaration de travaux présentée le 7 décembre 1998 par M. Pasquet ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 octobre 2004, 01PA03172
...M. Daniel BENEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 septembre 2001, présentée pour la COMMUNE DE LA NORVILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Valadou, avocat ; la COMMUNE DE LA NORVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 005136, en date du 10 juillet 2001, par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 29 juillet 2000 de son maire, s'opposant à des travaux projetés par M. et Mme X sur une parcelle sise 9 ter rue Victor Hugo ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le tribunal administratif de Versailles ; 3...
...M. Daniel BENEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2003, présentée pour M. Idrissa X, demeurant ..., par Maître Gondard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9823481 du 18 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 1998 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 21 septembre 1998 de rejet de son recours hiérarchique par le ministre de l'intérieur ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites...
