Recherche de qui ont été rapportées par M. Damien Verisson dans la jurisprudence francophone

...M. Damien Vérisson...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n°2002706, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme ADENIS, l'association de restauration et de défense de l'environnement de la Ferme Saint-Quentin, M. et Mme F... BL..., M. E... N..., M. BZ... CH..., M. AA... G..., M. et Mme S... AP..., M. AO... BX..., M. E... AR..., M. AE... C..., M. F... BY..., M. AH... AS..., M. et Mme U... P..., M. BV... AT..., M. et Mme BO..., M. AH... R..., M. AX... AU..., M. CI... BP..., Mme AL... AV..., M. BB...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 5 décembre 2023, en ce qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article 37 de...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner en France pour une durée d'un mois, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 1er février 2024, la cour a donné acte à Mme AC... de son désistement et a, en application du I de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur les conclusions présentées par l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme, M. et Mme H... AJ..., Mme I... AR..., Mme AT... AR..., M. AS... AZ..., Mme BA... AK..., M. R... Z..., M. J... N..., Mme X... AA..., M. AB... O..., M. Y... BB..., M. K... AU..., M. AV... AL..., M. C... Q..., M. E... S..., Mme G... AM..., M. AG... AD..., M. D...

...M. Damien Vérisson...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal et de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros au titre des frais de l'instance. Par un jugement avant-dire droit du 20 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et a sursis...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mouvaux a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet du Nord a prononcé sa carence au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et a fixé à 60% le taux de majoration du prélèvement prévu par l'article L. 302-7 du même code, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans et d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., Mme A... B... épouse D... et leur assureur, la société MACSF Assurances, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Seine-Maritime d'une part, à verser à la société MACSF Assurances la somme totale de 508 448,17 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2020 et de la capitalisation des intérêts, d'autre part, à verser la somme totale de 60 769,67 euros à M. et Mme D..., assortie des...

...M. Damien Vérisson...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le Préfet du Nord a prononcé sa remise aux autorités belges ; - d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation de demande d'asile, d'enregistrer cette demande d'asile et de lui transmettre le dossier de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides OFPRA et...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de condamner la commune de Lille à lui verser la somme de 17 813,74 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que lui a causé le défaut d'entretien normal de la barrière de sécurité située à l'angle des rues Chaufour et des Sarazins à Lille et de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1903304 du 22 juillet...

...M. Damien Vérisson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de B... d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie...