Recherche de qui ont été rapportées par M. Damien Verisson dans la jurisprudence francophone

...M. Damien Vérisson...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le Préfet du Nord a prononcé sa remise aux autorités chypriotes, lesquelles seraient responsables de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, en vue de l'examen de sa demande d'asile par la France. Par un jugement n° 2402419...

...M. Damien Vérisson...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le Préfet du Nord a prononcé sa remise aux autorités allemandes, lesquelles seraient responsables de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation portant la mention...

...M. Damien Vérisson...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a prononcé sa remise aux autorités roumaines, lesquelles seraient responsables de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation portant la mention " Procédure...

...M. Damien Vérisson...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le Préfet du Nord a prononcé sa remise aux autorités roumaines, lesquelles seraient responsables de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation portant la mention " Procédure...

...M. Damien Vérisson...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le Préfet du Nord a prononcé sa remise aux autorités italiennes, lesquelles seraient responsables de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre en qualité de demandeur d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à son...