Recherche de qui ont été rapportées par M. Damien Botteghi dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 23 décembre 2020, 438256
...M. Damien Botteghi...Vu la procédure suivante : L'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M. O... A..., M. D... H..., Mme M... H...-U..., Mme P... I..., M. B... J..., M.C... K..., M. L... E..., Mme Q... G..., M. S..., Mme T... N... et M. R... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler dans un premier temps l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la SASU Ferme éolienne de La Hotte une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation de huit éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 288051
62-05-02 SÉCURITÉ SOCIALE. CONTENTIEUX ET RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. SANCTIONS. - ABUS D'HONORAIRES ART. L. 145-2 DU CODE... ...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2005 et 11 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Luc-Eric A, demeurant... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 octobre 2005 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant sur sa requête tendant à l'annulation de la décision de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 290733
60-05-03-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 21 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, dont le siège est B.P. 2439 à Orléans Cedex 1 45032 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes l'a condamné à verser...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 298110
...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2006 et 11 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE NICKEL-SLN, dont le siège est 2, rue Desjardins BP E5 à Nouméa Cedex 98848 ; la SOCIETE LE NICKEL-SLN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel tendant à réformer le jugement du 4 septembre 2003 du tribunal administratif de Nouméa en tant qu'il a limité à 50 000 000 F CFP la somme mise à la charge de l'Etat en réparation...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 299893
...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2006 et 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE NICKEL-SLN, dont le siège est 2, rue Desjardins BP E5 à Nouméa Cedex 98848 ; la SOCIETE LE NICKEL-SLN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 mars 2005 du tribunal administratif de Nouméa rejetant sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 188 399 000 F...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 301851
...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a réformé le jugement du 8 avril 2005 du tribunal administratif de Nice en réduisant de 15 000 euros la somme que le centre hospitalier de Draguignan a été condamné à lui payer en réparation des préjudices subis par sa soeur à la suite de la faute commise par ce centre...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 305622
...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bernadette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mars 2006 du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices consécutifs à une vaccination contre l'hépatite B...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 05 septembre 2008, 313591
...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2007 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports annulant l'arrêté du 27 mai 2007 par lequel le préfet de la Martinique a retiré son arrêté du 27 février 2007...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 05 septembre 2008, 313867
...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 17 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHANAZ, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHANAZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution de la décision du 15 mai 2007 du maire de Chanaz délivrant un permis de construire à la commune ; 2° statuant comme juge des référé, de rejeter la demande de suspension présentée par l'association...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 05 septembre 2008, 313890
...M. Damien Botteghi...Vu le pourvoi, enregistré le 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution de la décision du 11 juillet 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur a notifié à M. A le retrait de la totalité des points de son permis, entraînant sa perte de validité ; 2° réglant l'affaire au titre de la procédure de référ...
