Recherche de qui ont été rapportées par M. Coiffet dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 129 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 01PA01772
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2001 sous le n°01PA01772, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 995716 en date du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 12 juillet 1999 infligeant à la société une amende d'un montant de 1.524,49 euros ; 2' de décharger la société du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 01PA02611
...M. COIFFET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 6 août 2001 sous le n°01PA02611, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ; le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0034450 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, faisant droit à la demande de la société Air France, a 1° annulé la décision du MINISTRE DE L'INTÉRIEUR en date du 20 avril 2000 infligeant à la société une amende d'un montant de 10.000 F, 2° déchargé la société du paiement de cette somme, 3° enjoint au ministre de rembourser ladite somme dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 01PA02666
...M. COIFFET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 9 août 2001 sous le n°01PA02666, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ; le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0032694 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, faisant droit à la demande de la société Air France, a 1° annulé la décision du MINISTRE DE L'INTÉRIEUR en date du 30 mars 2000, infligeant à la société une amende d'un montant de 10.000 F, 2° déchargé la société du paiement de cette somme, 3° enjoint au ministre de rembourser ladite somme dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 01PA03030
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2001 sous le n°01PA03030, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0032691 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2000 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 1.524,49 euros ; 2' de décharger la société du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 01PA03031
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour 12 septembre 2001 sous le n°01PA03031, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0034448 en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 2000 infligeant à la société une amende d'un montant de 10.000 F ; 2' de décharger la société du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 01PA03543
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 novembre 2001 sous le n°01PA03543, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 006331 en date du 25 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 18 septembre 1996 infligeant à la société une amende d'un montant de 1.500 euros 10.000 F ; 2' de décharger la société du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 01PA04175
...M. COIFFET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 14 décembre 2001 sous le n°01PA04175, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ; le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0035281 en date du 1er octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, faisant droit à la demande de la société Air France, a 1° annulé la décision du MINISTRE DE L'INTÉRIEUR en date du 25 juillet 2000 infligeant à la société une amende d'un montant de 10.000 F, 2° déchargé la société du paiement de cette somme, 3° enjoint au ministre de rembourser ladite somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 02PA01090
...M. COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 mars 2002, la requête présentée par M. demeurant , 75016 Paris ; M. fait appel du jugement en date du 22 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 1998 du préfet de police de Paris refusant de régulariser sa situation et l'invitant à quitter le territoire ; ......................................................................................................... Vu l'ensemble des pièces jointes et produites au dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 02PA02905
...M. COIFFET...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour 6 août 2002 sous le n°02PA02905, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 012452 en date du 15 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2001 infligeant à la société une amende d'un montant de 10.000 F ; 2' de décharger la société du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3' d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 02PA02907
...M. COIFFET...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour 6 août 2002 sous le n°02PA02907, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me Z..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 0102469 en date du 15 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2001 infligeant à la société une amende d'un montant de 10.000 F ; 2' de décharger la société du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3' d'enjoindre...
