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238 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 19DA01643

...M. Christophe Binand... 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values immobilières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C... B..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui ont été mises à leur charge au titre de l'année 2009 à raison de la plus-value...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 19DA01719

...M. Christophe Binand... 19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. Pour défaut de réponse à une demande de justifications art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales. 19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 19DA01768

...M. Christophe Binand... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui ont été mis à leur charge au titre de l'année 2012 à hauteur d'un montant total de 36 571 euros. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 20DA00169

...M. Christophe Binand... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi, d'autre part d'enjoindre au préfet du Nord...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 20DA00433

...M. Christophe Binand... 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assignée à résidence à Rouen, dans le département de la Seine-Maritime, pour une durée de quarante-cinq jours, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 300 euros au titre de l'article 37 de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 20DA00462

...M. Christophe Binand... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 août 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 20DA00558

...M. Christophe Binand... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi, ainsi que la décision implicite portant rejet de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 20DA01077

...M. Christophe Binand... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel la préfète de la Somme a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 20DA01608

...M. Christophe Binand... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19DA01020

...M. Christophe Binand... 19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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