Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe (AC) Hervouet dans la jurisprudence francophone

30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...M. Christophe AC Hervouet...Vu l'ordonnance du 30 septembre 2013 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant le jugement du recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE à la cour administrative d'appel de Douai ; Vu le recours, enregistré le 15 novembre 2012, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE qui demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1005396 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal...

30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...M. Christophe AC Hervouet...Vu l'ordonnance du 30 septembre 2013 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant le jugement du recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE à la cour administrative d'appel de Douai ; Vu le recours, enregistré le 15 novembre 2012, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE qui demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1000713 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal...

30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...M. Christophe AC Hervouet...Vu l'ordonnance du 30 septembre 2013 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant le jugement du recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE à la cour administrative d'appel de Douai ; Vu le recours, enregistré le 15 novembre 2012, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE qui demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1002685 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christophe AC Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Emmanuelle Lequien ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305201 du 22 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande d'abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision implicite de rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christophe AC Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me B...A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304016 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2013 du préfet du Nord refusant de lui renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays à destination duquel il pourrait...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Christophe AC Hervouet...Vu l'ordonnance du 13 janvier 2014 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire, enregistré le 28 janvier 2014, présenté pour M. A...B..., demeurant..., par Me Isabelle Enard-Bazire, qui demande à la cour de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution de l'arrêt n°12DA00421 du 5 février 2013 de la cour de céans ; il soutient que : - la commune de Bonsecours n'a entrepris aucune démarche pour le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christophe AC Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me C...B... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302373 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo comme pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christophe AC Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant à..., par Me D...C...; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304607 du 23 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie comme pays à destination...

03-03-03-01-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Champ d'application... ...M. Christophe AC Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Frison et associés ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103057 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2011 du préfet de la Somme lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres lui appartenant, d'une...

36-11-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps partiel. ... ...M. Christophe AC Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la SCP Gros,A... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101017 du 21 juin 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à 70 % de la perte de traitements nets subie du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2010 la somme que le centre hospitalier de Saint-Quentin a été condamné à lui verser en...