Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian RIVAS dans la jurisprudence francophone - page 50

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lucas Laval a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier du Haut Anjou à lui verser la somme de 47 442,41 euros au titre du solde du marché de travaux passé avec ledit centre hospitalier, augmentée des intérêts moratoires au taux légal, majoré de deux points à compter du 26 septembre 2012 et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1506115 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier du Haut Anjou à verser à la...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Coltainville Eure-et-Loir rejetant leur demande présentée le 30 janvier 2017 tendant à ce que, sur le fondement de son pouvoir de police générale, il enjoigne à la SCEA de Saint Lubin de cesser diverses nuisances sonores et olfactives et de respecter toutes les dispositions du règlement sanitaire départemental d'Eure-et-Loir et du code de l'urbanisme. Par un jugement n° 1701483...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 26 novembre 2018 par lesquels le secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le département de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités espagnoles, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1811217 du 28 novembre 2018 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 30 novembre 2018 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités belges, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1811363 du 5 décembre 2018 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2019, M. F..., représenté par Me H..., demande à la cour : 1...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 6 novembre 2018 par lesquels le préfet de la Sarthe, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1902858 du 25 mars 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. II/ Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 6 novembre 2018 par lesquels le préfet de la Sarthe...