Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian PUJALTE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 119 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 26 juin 2008, 08PA01192
...M. Christian PUJALTE...Vu, I, sous le n° 08PA01192, la requête enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour la SCI GREPIN dont le siège est 13 route de Montereau à Melun 77000, par Me Creel ; la SCI GREPIN demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement nos 04-2405/7 et 04-5388/7, en date du 20 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2004 par laquelle le directeur des services fiscaux de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée formulée le 23 décembre 2003 pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 16 juin 2008, 07PA00113
...M. Christian PUJALTE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007 en télécopie, et le 14 mars 2007 en original, présentée pour Mme Mariam X demeurant chez Mme Y, ..., par Me Hounkpatin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0426303/7, en date du 2 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 8 octobre 2004 refusant de lui délivrer le titre de séjour sollicité et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'ordonner au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 16 juin 2008, 07PA00316
...M. Christian PUJALTE...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2007, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Sanchez ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2328/3, en date du 26 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Melun, après avoir constaté un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements accordés par l'administration a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 1998 et 1999, ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 16 juin 2008, 07PA00354
...M. Christian PUJALTE...Vu la requête, et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 26 janvier 2007 et le 6 avril 2007, présentés pour M. Mustapha X demeurant ..., par la SCP d'avocats Bouzidi-Bouhana ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403111, en date du 16 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 2 décembre 2003 refusant de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 2° d'annuler la décision du préfet de police susvisée ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 16 juin 2008, 07PA00983
...M. Christian PUJALTE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 en télécopie et régularisée le 13 mars 2007, présentée pour M. et Mme Pierre X demeurant ..., par Me Tchanoff-Tzarowsky ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012752/2, en date du 4 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 1991, 1992 et 1993 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférents à l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 16 juin 2008, 07PA01449
...M. Christian PUJALTE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007, présentée pour M. Salah X, demeurant ..., par Me Inventar ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0116283, en date du 2 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution de remboursement de la dette sociale, à la contribution sociale généralisée, au prélèvement social et aux pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 16 juin 2008, 07PA04515
...M. Christian PUJALTE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007 en télécopie et régularisée le 14 décembre 2007, présentée pour M. Yris Dieunefort X demeurant chez M. Y, ..., par Me Tangalakis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711017/6-3, en date du 18 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 juin 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 16 juin 2008, 07PA04689
...M. Christian PUJALTE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour Mme Hafida Y, demeurant ..., par Me Dutheil de la Rochère ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712235/5-2 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2007 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident et a assorti ce retrait d'une obligation de quitter le territoire français avec mention du pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 16 juin 2008, 07PA04865
...M. Christian PUJALTE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007 par télécopie et le 19 décembre 2007 en original, présentée pour M. Papa Amadou Lahsane X, demeurant chez Mme Y X, ..., par Me Roques ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705816/5-3 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 14 mars 2007 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois avec fixation du pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 19 mai 2008, 06PA03606
...M. Christian PUJALTE...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2006, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Guilloux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9915045, en date du 29 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 41 960,49 F procédant de la saisie conservatoire diligentée le 13 avril 1999 pour le recouvrement de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 1993 ; 2° de prononcer la mainlevée de la...
