Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian BOULANGER dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 02 février 2005, 02PA03850
...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2002, présentée pour la SCI HARAS DEL POLO, prise en la personne de son gérant, élisant domicile en son siège social..., par Me X... ; la SCI HARAS DEL POLO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de condamnation de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE à lui payer la somme de 10 537, 58 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2000 en raison de l'illégalité du refus de lui accorder le bénéfice d'un contrat initiative emploi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 02 février 2005, 03PA00085
...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2003, présentée pour M. Simon X élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9912435/6, 9914012/6 et 0103698/6 en date du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, des décisions de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en date des 28 juin 1999 et 24 janvier 2001, le condamnant respectivement au versement des sommes de 983 139, 27 F 149 878, 62 euros et de 860 445, 37 F 131 174, 05 euros, au titre du dépassement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 02 février 2005, 03PA01879
...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2003, présentée pour Mlle Monique X élisant domicile ..., par Me Flouzat-Auba ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 2001 par laquelle le directeur de l'agence nationale pour l'emploi ANPE a confirmé la décision du 31 mai 2001 du directeur de l'agence locale de l'ANPE refusant de l'inscrire rétroactivement comme demandeur d'emploi, ensemble cette décision ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 02 février 2005, 03PA03284
...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2003, présentée pour Mme Jocelyne X élisant domicile ..., par Me Jamet ; Mme X demande à la cour : 1° d'infirmer le jugement en date du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser une allocation pour perte d'emploi et à lui verser des dommages et intérêts ; 2° de condamner la Ville de Paris à lui verser ladite allocation à compter du 15 janvier 1998, la somme de 7 622, 45 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 20 octobre 2004, 02PA01169
...M. Christian BOULANGER...Vu le recours, enregistré le 5 avril 2002, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement en date du 20 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son refus en date du 12 mars 1999 de faire procéder à la révision de la pension de retraite versée à M. Jacques X, professeur de l'enseignement technique : ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 20 octobre 2004, 02PA04117
...M. Christian BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2002, présentée pour LE SYNDICAT GENERAL DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SYGMA-CFDT, dont le siège est 47 ..., agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, par Me X..., avocat ; le syndicat appelant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur général du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts -CEMAGREF-, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 20 octobre 2004, 03PA01481
...M. Christian BOULANGER...Vu le recours, enregistré les 7 et 9 avril 2003, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande à la cour d'annuler le jugement en date du 6 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie a annulé la décision en date du 21 octobre 2002 par laquelle le vice recteur de Nouvelle Calédonie a refusé d'accorder à Mme Joëlle X un congé administratif ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
