Recherche de qui ont été rapportées par M. Chamard dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 442 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 30 juin 2000, 96NT02349
19-01-03-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 1996, présentée par M. Henri X..., demeurant à La Pilnière, Saint-Gervais, 85230 Beauvoir-sur-Mer ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 92.4592 et 95.1300, en date du 28 novembre 1996, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, qui lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 30 juin 2000, 97NT00230
19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 1997, présentée par la société anonyme Services Euromaster France dont le siège social est situé ..., venant aux droits de la S.A. Tricard Pneus, représentée par M. J.P. CAYLAR, fondé de pouvoir ; La société Services Euromaster France demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 92-1359, en date du 17 décembre 1996, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 30 juin 2000, 97NT00267
19-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - PRESCRIPTION 19-06-01 CONTRIBUTIONS ET... ...M. CHAMARD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 février 1997, présenté par le ministre de l'économie et des finances, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 91.1845, en date du 24 octobre 1996, par lequel le Tribunal administratif de Rennes a accordé à la société de fait GUEGAN-JANIN-ALLANIC décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 257 758 F et des pénalités y afférentes, au titre de la période du 1er juillet 1984 au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 30 juin 2000, 97NT01983
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 1997, présentée pour la S.A.R.L. LOTIGEST, dont le siège social est résidence Victor Hugo, ... Le Hoc, 14800 Deauville, représentée par son gérant en exercice, par Me Pierre LE BORGNE, avocat au barreau de Caen ; La S.A.R.L. LOTIGEST demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 95.1583-96.265 et 97.64, en date du 1er juillet 1997, par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 30 juin 2000, 98NT00151
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 1998, présentée par M. Patrick Y... et Mlle Anne-Marie X..., demeurant à "La Joubardière", 37210 Vernou-sur-Brenne ; M. Y... et Mlle X... demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94-1698, en date du 25 novembre 1997, du Tribunal administratif d'Orléans, en tant que ce jugement, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des sommes de 165 F et 229 F en ce qui concerne...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 30 juin 2000, 98NT01167
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 1998, présentée pour la succession de M. Alain X..., représentée par M. Jean-François X..., demeurant "Le Débuché", chemin de la Queue d'Auneau, 91410 Dourdan, par Me Y..., avocat au barreau d'Orléans ; La succession de M. Alain BAZILLE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 95-1814 du Tribunal administratif d'Orléans, en date du 31 mars 1998, en tant que ce jugement a rejeté les conclusions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 13 juin 2000, 97NT00155 et 98NT01908
19-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS - INTERETS POUR RETARD 19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS... ...M. CHAMARD...Vu 1 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 1997, sous le n 97NT00155, présentée par M. Michel X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 95.621 du 19 novembre 1996 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2 de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 13 juin 2000, 97NT00550
19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 1997, présentée par Mme Martine X..., demeurant à "Le Costil", 14430 Dozule ; La requête de Mme X... doit être regardée comme tendant à demander à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 952120, en date du 28 janvier 1997, par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en réduction de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 13 juin 2000, 97NT01879
19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES ... ...M. CHAMARD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 août 1997, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-779 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes en application des dispositions de l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en date du 20 mars 1997, en tant que ce jugement a accordé à Mme Myriam X... décharge de la redevance pour droit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 13 juin 2000, 97NT02315
19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR 19-02-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 1997, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 97.1949, en date du 2 septembre 1997, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nantes, statuant en application des dispositions de l'article L.9 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a rejeté, comme irrecevable, sa...
