Recherche de qui ont été rapportées par M. COIFFET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 06 mai 2004, 99PA03635
...M. COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 1999, la requête présentée pour MM. X, Y, Z, RAFIN, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, , T, U, V, W, AA, par Me MSELLATI, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande d'annulation du tableau d'avancement pour l'accès au grade de brigadier-chef de classe exceptionnelle de la police nationale établi au titre de l'année 1995 ; 2° de condamner l'Etat à verser à chacun des exposants la somme de 1 000 F...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 01PA01250
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 avril 2001 sous le n°01PA01250, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me Z..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 991897 en date du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 1999 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10.000 F ; 2' de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 02PA01071
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2002 sous le n° 02PA01071, pour la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR, dont la représentation en France est sise ..., par MeRABARY-NJAKA, avocat ; la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0110105/4 en date du 17 décembre 2001 par laquelle le président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande ; 2° d'annuler la décision en date du 9 mai 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 1524,49 euros ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 02PA01072
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2002 sous le n° 02PA01072, pour la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR, dont La représentation en France est sise ..., par MeRABARY-NJAKA, avocat à la cour ; la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0110109/4 en date du 17décembre2001 par laquelle le président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande ; 2° d'annuler la décision en date du 9 mai 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 1524,49 euros ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 02PA01073
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2002 sous le n° 02PA01073, pour la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR, dont La représentation en France est sise ..., par MeRABARY-NJAKA, avocat ; la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0110112/4 en date du 17 décembre 2001 par laquelle le président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande ; 2° d'annuler la décision en date du 9 mai 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 1524,49 euros ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 03PA02562
...M. COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2003, la requête en rectification d'erreur matérielle présentée pour la compagnie AVIVA ASSURANCES, par Me X..., avocat ; la compagnie AVIVA ASSURANCES demande à la cour conformément aux dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de dire que la compagnie d'assurance était également subrogée dans les droits du département à l'encontre de la société OMNIUM CONSTRUCTION ; ........................................................................................................ Vu l'ensemble des pièces jointes et produites au dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 99PA03587
...M. COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 1999, la requête présentée par M. Gilles demeurant ; M. demande à la cour d'annuler le jugement en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 1995 par lequel le ministre de l'intérieur a approuvé le tableau d'avancement pour l'accès au grade de brigadier-chef de classe exceptionnelle de la police nationale établi au titre de l'année 1995 ; ......................................................................................................... Vu l'ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 99PA04131
...M. COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1999, la requête présentée par M. Frédéric X, demeurant Y ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 25 novembre 1999 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de refus de la fédération française de Karaté et Arts martiaux affinitaires d'annuler les élections s'étant déroulées le 27 juin 1998 pour la désignation de ses organes dirigeants, d'autre part, à ce que soit prises toutes mesures utiles d'instruction et d'expertise nécessaires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 18 mars 2004, 99PA01672
...M. COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 31 mai 1999, la requête présentée pour la COMMUNE DE PONTOISE, par son maire dûment habilité ; la COMMUNE DE PONTOISE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 12 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Pontoise du 7 septembre 1995 et celles du 4 octobre 1995 visant le point n° 1 de l'ordre du jour et l'a condamné à payer la somme de 8 000 F au titre des frais irrépétibles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 01PA01251
...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 avril 2001 sous le n°01PA01251, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me A..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 995728 en date du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 19 juillet 1999 infligeant à la société une amende d'un montant de 1.500 euros 10 000 F ; 2' de décharger la société du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique...
