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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA03189
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 29 mars 2020 par lesquels le préfet de police a constaté la caducité de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA00298
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi qu'aux pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1801849 du 28 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA00311
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1608779 du 5 décembre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA00659
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois. Par un jugement n° 2001543 du 1er février 2020, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA00721
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et du supplément de contributions sociales auquel il a été assujetti au titre l'année 2013. Par un jugement n° 1706494 du 19 décembre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2020 et le 28 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA00734
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que les pénalités pour exercice d'une activité occulte et d'amendes pour détention de comptes à l'étranger non déclarés, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010, 2011 et 2012, qui procèdent d'une activit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA00782
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français en lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office en prononçant à son encontre une interdiction de retour vers le territoire français d'une durée de 12 mois. Par un jugement n° 2000219 du 21 janvier 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA00809
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1813970 du 7 janvier 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 3 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA01057
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et du supplément de contributions sociales auquel il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1702696 du 6 février 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire accompagné de pièces complémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA01144
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1926019 du...
