Recherche de qui ont été rapportées par M. Bruno SIBILLI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 septembre 2021, 19PA03592
...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1804860/2-2 du 16 septembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 septembre 2021, 19PA03636
...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1804862/2-2 du 16 septembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 18PA01318
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Procton Labs a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des exercices 2009, 2010 et 2011, du rappel de crédit d'impôt apprentissage au titre de l'année 2011, le remboursement du crédit d'impôt recherche qu'elle a sollicité pour les années 2010 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA00079
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de l'obligation de payer, par une requête n° 1802597, une somme de 1 857 792,86 euros qui procède d'un avis à tiers détenteur décerné le 5 octobre 2017, et, par une requête n° 1810174, la décharge de l'obligation de payer d'une somme de 1 841 272,50 euros qui résulte d'un avis à tiers détenteur du 8 février 2018, délivrés de même dans les livres de comptes de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA00259
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de l'obligation de payer qui procède d'une mise en demeure valant commandement de payer, émise le 28 novembre 2017 par le service des impôts des particuliers Paris 3ème et 4ème arrondissements, d'une somme de 10 777 euros due pour le paiement des cotisations d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA01481
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hays France a demandé au Tribunal administratif de Paris, par deux requêtes enregistrées sous les numéros 1606696 et 1703912, la restitution de crédits d'impôt recherche s'élevant à 678 581 euros et à 824 837 euros, respectivement au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 16006696, 1703912 du 29 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA01693,20PA01694
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Europropulsion a demandé au Tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Kourou au titre, respectivement, de l'année 2009 et des années 2010 et 2011. Par un jugement no...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA02183
19-03 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Maserati West Europe a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, qui a transmis sa requête au Tribunal administratif de Paris, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, en droits et pénalités, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA02611
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PHC Finance a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1810928 du 10 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 mars et un mémoire enregistré le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA02612
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. Bruno SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1803973 du 10 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, M. E... B..., représenté par Me...
