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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA01562
335 Étrangers. ... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013 sous forme de télécopie, régularisée le 24 avril suivant, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204900-9 du 11 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA01565
335 Étrangers. ... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013 sous forme de télécopie, régularisée le même jour, présentée pour M. B...C..., domicilié..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212906/6-2 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA01760
335 Étrangers. ... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2013, sous forme de télécopie régularisée le 21 mai suivant, présentée pour M. B...E..., demeurant..., par Me A...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302058-12 du 22 mars 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a décidé de le placer en rétention administrative ; 2° d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA01988
335 Étrangers. ... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013 sous forme de télécopie régularisée le 27 mai suivant, présentée pour Mme A...C..., domiciliée..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218246/8 du 17 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2012 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA01996
335 Étrangers. ... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013, présentée pour M. B...A..., domiciliée..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304062 du 22 avril 2013 par laquelle le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...
