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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2014, 13PA03727
335 Étrangers. ... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2013 sous forme de télécopie, régularisée le lendemain, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306461/3-3 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 janvier 2014, 12PA01592
30-02-05-055 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 6 avril et 1er juin 2012, présentés pour M. H... J..., demeurant..., Mme B...C..., demeurant..., Mme I...G..., demeurant ... et M. E...F..., demeurant..., par Me A...; M. J...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006156/7-1 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 1er février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 janvier 2014, 12PA02922
01-03-01-02-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Andrieux ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116674/7-2 du 4 mai 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2011 du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, de la décision du 7 septembre 2011 de la surintendante des maisons...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 janvier 2014, 12PA02963
08-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. ... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012 sous forme de télécopie régularisée le lendemain, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106215/6-2 du 2 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 1028 du 20 janvier 2011 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a rejeté son recours préalable du 9 juillet 2010 tendant à l'annulation de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA01762
335 Étrangers. ... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête sommaire, enregistrée le 10 mai 2013 sous forme de télécopie régularisée le 15 mai suivant, le mémoire complémentaire, enregistré le 21 mai 2013 également sous forme de télécopie régularisé le 23 mai suivant, ainsi que le mémoire ampliatif, enregistré le 30 mai 2013 sous forme de télécopie régularisé le lendemain, présentés pour M. E... B..., domicilié..., par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212946/6-1 du 7 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA02486
335 Étrangers. ... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2013, présentée pour Mme B...C..., épouseA..., demeurant..., par Me D...; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207048/7 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 janvier 2014, 13PA02489
335 Étrangers. ... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2013, présentée pour Mme B...A...C..., domiciliée..., par Me D...; Mme A... C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107341/6 du 24 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour, reçue le 27 janvier 2011, ainsi que l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2013, 11PA01357
49-05-003 Police. Polices spéciales. ... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, présentée pour l'Association syndicale des propriétaires et exploitants de chapiteaux, dont le siège est manoir du Laurier à Merville 59 660, par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, avocats ; l'Association syndicale des propriétaires et exploitants de chapiteaux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803253/3-1 et 0812736/3-1 du 18 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA00629
60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Brice AUVRAY...Vu le recours, enregistré le 3 février 2012, présenté par le ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1014303/7-2 du 16 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, en condamnant l'Etat ministère de la défense à verser à la société Assystem la somme de 540 005,34 euros portant intérêts à compter du 8 février 2010, n'a pas retenu de partage de responsabilit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA03277
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Brice AUVRAY...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me E...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113169/6-3 du 17 février 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 juin 2011 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire égyptien contre un titre de conduite français...
